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Tag: Assemblée Nationale

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Portabilité de l'adresse mail : utile ou gadget ?

Deux amendements au projet de loi sur la fracture numérique ont été déposés. Ils concernent la portabilité des adresses mail fournies par les FAI et l'acheminement des courriers électroniques après la résiliation de son abonnement. Top ou flop ? lire la suite..

le 10/11/2009 à 16h11

TNT : 500 000 foyers privés de télévision ?

La fronde des députés enfle au sujet des carences de couverture de la population au moment du passage au tout-numérique. L'audition des responsables du CSA a conduit le Premier Ministre à renforcer la dispositif d'accompagnement à la TNT. lire la suite..

le 22/10/2009 à 13h57

Les députés pourront surfer sur Internet dans l'hémicycle

Jusqu'alors, les députés pouvaient utiliser un ordinateur portable dans l'hémicycle mais ils n'avaient pas le droit d'accéder à Internet. Ils pourront maintenant poker sur Facebook ou lire DegroupNews depuis les bancs de l'Assemblée. lire la suite..

le 25/09/2009 à 14h27

Hadopi 2 : adoption définitive à l'Assemblée Nationale

C'est sans aucune surprise que les députés ont adopté hier la version définitive d'Hadopi, par 258 voix contre 131. Les premiers mails d'avertissement devraient être envoyés aux internautes pratiquant le téléchargement illégal dès janvier. lire la suite..

le 23/09/2009 à 11h09

La loi Hadopi est adoptée par l'Assemblée

Après des mois de débats enflammés, le projet de loi censé lutter contre le téléchargement illégal a été adopté par l'Assemblée Nationale. Amis internautes, protégez vos modems et vos connexions, tout défaut de sécurité pourra être sanctionné. lire la suite..

le 15/09/2009 à 18h07

Hadopi 2 doit être votée aujourd'hui

C'est aujourd'hui que les députés doivent ratifier, au cours d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale, le deuxième volet de la loi Création et Internet, instaurant la riposte graduée. Après la pause estivale, le feuilleton infernal recommence. lire la suite..

le 15/09/2009 à 11h59

Hadopi 2 sera bien à l'ordre du jour en septembre

Le décret a été publié au Journal Officiel : Hadopi 2 sera à l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui doit s'ouvrir le 14 septembre prochain. Il s'agira pour les députés d'achever les débats autour de ce texte controversé. lire la suite..

le 30/07/2009 à 17h24

Hadopi 2 au troisième jour des débats

Depuis mardi, les députés se penchent sur l'examen du texte dit Hadopi 2, censé mettre en place le volet répressif de la loi Création et Internet. Alors que les débats s'achèveront vendredi soir, l'occasion se présente de faire le point. lire la suite..

le 23/07/2009 à 16h06

Le vote d'Hadopi 2 aura lieu en septembre

Premier rebondissement sans surprise lors de l'examen du texte Hadopi 2 à l'Assemblée Nationale. L'ampleur des débats ne permettra pas d'effectuer un vote solennel avant la session extraordinaire de septembre prochain. lire la suite..

le 21/07/2009 à 12h51

Hadopi 2 ensevelie sous une avalanche d'amendements

Alors que les débats autour du texte dit Hadopi 2 doivent s'ouvrir mardi 21 juillet à l'Assemblée Nationale, pour prendre fin jeudi 23 juillet, quelques 700 amendements ont été déposés par l'opposition. lire la suite..

le 20/07/2009 à 15h20

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