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Tag: Assemblée nationale

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Stéphane Richard riposte aux attaques de Xavier Niel

La semaine dernière, Xavier Niel avait été auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Le fondateur de Free s'était montré féroce avec la concurrence. La riposte du PDG d'Orange ne s'est pas faite attendre. lire la suite..

le 03/02/2012 à 12h31

Prix unique du livre numérique : La France s'affranchit de Bruxelles

Malgré le risque d'un conflit avec la Commission européenne, l'Assemblée Nationale a adopté le prix unique sur le livre numérique. Cette loi s'appliquera à toutes les plateformes de vente en ligne y compris celles situées à l'étranger. lire la suite..

le 19/05/2011 à 17h00

Prix unique du livre numérique : un accord est trouvé

La commission mixte paritaire mise en place pour trouver un accord sur l'application du prix unique du livre numérique a tranché. A l'unanimité, les députés et les sénateurs ont approuvé le projet de loi incluant la clause d'extraterritorialité. lire la suite..

le 06/05/2011 à 12h00

Neuf propositions pour préserver la neutralité du net

Les députées Laure de La Raudière et Corinne Erhel ont présenté ce matin à l'Assemblée Nationale leur rapport sur la neutralité du net. Ce texte contient neuf propositions dont une prévoit d'inscrire ce principe dans la loi. lire la suite..

le 14/04/2011 à 11h45

Livre numérique : l'Assemblée s'oppose au Sénat

L'Assemblée Nationale a tranché. Les plateformes de vente en ligne situées à l'étranger ne seront pas soumises à la loi sur le prix unique. Les députés ont adopté un texte qui va à l'encontre de celui voté par Sénat. lire la suite..

le 08/04/2011 à 14h24

Neutralité du Net : la proposition de loi socialiste est reportée

Le vote de la proposition de loi sur neutralité du net, soutenue par le député socialiste Christian Paul, a été examinée aujourd'hui à l'Assemblée Nationale mais celle-ci a reporté le vote de ce texte au 1er mars. lire la suite..

le 17/02/2011 à 16h04

Loppsi 2 : le filtrage du net prend forme

Les députés ont suivi les sénateurs sur les dispositions du projet de loi dit Loppsi 2 et ont entériné le blocage de sites Internet sans nécessité de recourir à un juge. Nicolas Sarkozy assure pourtant que cet amendement pourrait être révisé. lire la suite..

le 17/12/2010 à 15h00

Triple play : l'Assemblée Nationale porte la TVA à 19.6 %

Ce matin, les députés ont décidé de porter la TVA sur les offres triple play qui comprennent Internet, la télévision et le téléphone de 5,5 % à 19,6 %. Cette mesure devrait permettre à l'Etat de récupérer 1,1 milliard d'euros dans ses caisses. lire la suite..

le 22/10/2010 à 14h13

Neutralité du net : Christian Paul soumet une proposition de loi

Député PS de la Nièvre, Christian Paul, farouche opposant à la riposte graduée et à l'Hadopi, vient de soumettre une proposition de loi afin de garantir la neutralité des réseaux, en réponse au rapport gouvernemental remis aux parlementaires. lire la suite..

le 18/08/2010 à 11h04

Portabilité de l'adresse mail : utile ou gadget ?

Deux amendements au projet de loi sur la fracture numérique ont été déposés. Ils concernent la portabilité des adresses mail fournies par les FAI et l'acheminement des courriers électroniques après la résiliation de son abonnement. Top ou flop ? lire la suite..

le 10/11/2009 à 16h11

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