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Tag: Commission d\'Albis

Copie privée : la commission renonce à une hausse de 15 %

La commission pour la copie privée, réunie le 17 décembre, a entériné de nouveaux modes de calculs de la taxe et a renoncé à une hausse de 15 % sur les appareils enregistreurs. Le contexte économique et le gouvernement y seraient pour quelque chose. lire la suite..

le 18/12/2008 à 12h28

L'AFOM se mobilise à son tour contre la copie privée

Les réactions se succèdent suite au rappel à l'ordre de la commission copie privée par le Conseil d'Etat le 11 juillet concernant ses méthodes de calcul. C'est à présent aux opérateurs mobiles de dénoncer les pratiques de la commission d'Albis. lire la suite..

le 22/07/2008 à 17h20

Taxe pour copie privée : vers une fin inéluctable ?

Suite à l'action engagée par le SIMAVELEC contre la Commission d'Albis chargée du calcul de la rémunération pour copie privée, le Conseil d'Etat vient de donner raison au syndicat en annulant une des décisions de la commission. lire la suite..

le 15/07/2008 à 14h46

Copie privée : la commission d'Albis en difficulté ?

La Commissaire du gouvernement chargée d'apporter son expertise au Conseil d'Etat a rendu hier ses conclusions concernant les plaintes déposées par le SIMAVELEC et par des associations de consommateurs contre les décisions de la commission d'Albis. lire la suite..

le 27/05/2008 à 18h57

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