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Tag: Conseil constitutionnel

Loppsi 2 : le PS saisit le Conseil consitutionnel

Une semaine après l'adoption de la Loppsi 2 par les parlementaires, 60 députés et 60 sénateurs de l'opposition ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, qui dispose d'un mois pour établir la validité ou non du texte de loi. lire la suite..

le 16/02/2011 à 10h30

Hadopi 2 ou comment le Conseil constitutionnel s'en débarrasse

Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'essentiel de la loi Hadopi 2, renvoyant pour l'ensemble des points litigieux à l'appréciation du juge. Si l'Elysée se réjouit de cette décision, les problèmes sont encore loin d'être résolus. lire la suite..

le 23/10/2009 à 12h50

Le sort d'Hadopi 2 pourrait être scellé dès jeudi 22 octobre

Les fans de rebondissements en série sont tous sur le qui-vive. La décision du Conseil constitutionnel, saisi par les députés socialistes au sujet de la loi Hadopi 2, devrait être rendue publique le 22 octobre aux alentours de 17h. lire la suite..

le 20/10/2009 à 17h04

Hadopi 2 : le Conseil constitutionnel devra trancher

Une semaine après son adoption par les deux chambres, le texte de loi luttant contre le téléchargement illégal atterit entre les mains du Conseil constitutionnel. La saisine concerne aussi bien la prodédure judiciaire que la sanction. lire la suite..

le 29/09/2009 à 14h10

Hadopi : pour qui sonne le glas ?

Malgré les efforts désespérés de Christine Albanel et de l'UMP pour minimiser la décision du Conseil constitutionnel, l'avenir de l'Hadopi semble bien compromis. Les réactions ont fusé de toutes parts à l'annonce de la censure du volet répressif. lire la suite..

le 11/06/2009 à 11h03

Le Conseil constitutionnel dit non à Hadopi

C'est un coup dur pour Christine Albanel. Le Conseil constitutionnel a retiré à l'Hadopi ses pouvoirs répressifs, rendant ainsi caduque tout le système de la riposte graduée. Seul un juge pourra couper un accès Internet. lire la suite..

le 10/06/2009 à 17h52

Hadopi : le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer

C'est aujourd'hui que le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur la loi Création et Internet, suite à la plainte déposée par les députés socialistes au lendemain de la ratification du texte par le Parlement. lire la suite..

le 10/06/2009 à 17h25

Le Conseil constitutionnel hérite de l'Hadopi

Les députés socialistes doivent saisir dans l'après-midi du 19 mai le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Création et Internet, adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'opposition soulève en effet onze points litigieux. lire la suite..

le 19/05/2009 à 16h16