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Tag: Copie privee

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Apple ne paie pas la redevance pour copie privée

Bien qu'il prélève la redevance pour copie privée sur les iPad, Apple refuse de la reverser. Tout comme les autres fabricants de tablettes, la firme conteste son application sur les tablettes. Le manque à gagner s'élève à 4,74 millions d'euros. lire la suite..

le 27/01/2012 à 10h13

Copie privée : Les entreprises exonérées

Après de nombreuses polémiques, le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur la copie privée. Le dernier dispositif exempte les entreprises de la redevance lors de l'achat d'un support numérique mais les consommateurs doivent justifier leur source. lire la suite..

le 20/12/2011 à 16h07

Le projet de loi sur la copie privée exaspère les industriels

Suite à la présentation du projet de loi sur la copie privée en conseil des ministres, sept syndicats industriels demandent la refonte du texte. Bien qu'ils soient exemptés de cette taxe, ils s'insurgent contre ses modalités d'application. lire la suite..

le 28/10/2011 à 10h43

Les entreprises sont exemptées de la taxe sur la copie privé

Les entreprises ne seront pas soumises à la taxe sur la copie privée. Le Conseil d'Etat a annulé une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée. Cette mesure entrera en vigueur dans six mois. lire la suite..

le 20/06/2011 à 11h07

Bruxelles veut encadrer la taxe pour copie privée

Alors que la commission pour la rémunération sur copie privée s'attire en France les foudres des consommateurs et suscite la polémique parmi les FAI, Bruxelles souhaite harmoniser cette taxe dans l'ensemble des Etats membres. lire la suite..

le 13/04/2011 à 14h45

Free convoqué par la commission pour la copie privée

Le contentieux entre Free et la commission en charge de fixer la rémunération au titre de la copie privée est loin d'être liquidé. Ainsi, Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission, aurait invité le FAI à s'expliquer. lire la suite..

le 25/03/2011 à 10h00

Apple applique la taxe copie privée sur l'iPad

Apple se plie à la volonté du gouvernement en augmentant le prix de l'iPad de 2 % environ. En raison de ses capacité de stockage, la tablette tactile à la pomme est soumise à la taxe copie privée. Toutefois, certains revendeurs ne l'appliquent pas. lire la suite..

le 07/02/2011 à 10h45

Concours photo Freebox : les résultats

Nous vous proposions la semaine dernière de nous faire parvenir vos clichés montrant la Freebox Révolution (ou tout autre box) dans une situation où elle ne reposait pas sur un meuble afin d'être exonérée de la taxe pour copie privée. lire la suite..

le 01/02/2011 à 13h00

Concours photo : la Freebox Révolution et la copie privée

Afin de venir en aide à Free dans le bras de fer qui l'oppose à la commission pour la rémunération sur copie privée, DegroupNews lance un concours photo autour des box équipées de disque dur qui ne reposent par forcément sur un meuble. lire la suite..

le 25/01/2011 à 17h00

SFR réclame l'égalité des FAI face à la copie privée

La résistance de Free face à la commission pour la rémunération sur copie privée fait des envieux. Ainsi, SFR réclame que la question de la taxation du disque dur des box soit tranchée, afin que tous les abonnés soient à égalité. lire la suite..

le 25/01/2011 à 16h01

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