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Tag: Copie privée
L'AFOM se mobilise à son tour contre la copie privée
Les réactions se succèdent suite au rappel à l'ordre de la commission copie privée par le Conseil d'Etat le 11 juillet concernant ses méthodes de calcul. C'est à présent aux opérateurs mobiles de dénoncer les pratiques de la commission d'Albis. lire la suite..
le 22/07/2008 à 17h20
Taxe pour copie privée : vers une fin inéluctable ?
Suite à l'action engagée par le SIMAVELEC contre la Commission d'Albis chargée du calcul de la rémunération pour copie privée, le Conseil d'Etat vient de donner raison au syndicat en annulant une des décisions de la commission. lire la suite..
le 15/07/2008 à 14h46
Copie privée : la commission d'Albis en difficulté ?
La Commissaire du gouvernement chargée d'apporter son expertise au Conseil d'Etat a rendu hier ses conclusions concernant les plaintes déposées par le SIMAVELEC et par des associations de consommateurs contre les décisions de la commission d'Albis. lire la suite..
le 27/05/2008 à 18h57
Les téléphones baladeurs seront taxés dès le 1er mai
Les téléphones mobiles à vocation multimédia, notamment les iPhone, seront finalement taxés à partir du 1er mai suite à la publication de la décision de la Commission Copie Privée au Journal Officiel en date du 3 avril. lire la suite..
le 03/04/2008 à 15h00
Une taxe copie privée à l'étude pour le support papier
Après la découverte du premier enregistrement musical sur papier décrypté récemment par des scientifiques américains, un ministre a émis l'hypothèse de la création d'une taxe sur la copie privée pour ce support. lire la suite..
le 01/04/2008 à 11h36
La même taxe sur la copie privée partout en Europe ?
Bruxelles va réfléchir à une éventuelle harmonisation de la copie privée à travers les Etats membres. Le bénéfice de cette action empêcherait que les consommateurs se fournissent en supports vierges uniquement là où c'est le moins cher. lire la suite..
le 15/02/2008 à 17h23
Mobiles et disques durs multimédias taxés
Alors que les disques durs multimédias vont subir la redevance pour copie privée dès le 1er février, les téléphones mobiles permettant de lire de la musique devraient suivre le même chemin au printemps. lire la suite..
le 25/01/2008 à 18h53
La redevance pour copie privée ne fait pas l'unanimité
Plusieurs associations de consommateurs dénoncent la redevance pour copie privée. La CLCV, Familles de France et UFC-Que Choisir trouvent que cette mesure est injustifiée et ont déposé une saisine devant le Conseil d'Etat. lire la suite..
le 09/01/2008 à 12h08
DADVSI : une autorité de régulation
Suite au vote sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) vient d'être officiellement instituée par la publication d'un décret. Composée... lire la suite..
le 06/04/2007 à 17h10
Jacques Chirac et DADVSI
Jacques Chirac a profité des voeux pour la nouvelle année pour glisser ses messages quant à la loi très controversée DADVSI. Ainsi on a pu entendre de sa part: "La bataille des contenus, c'est avec les créateurs que nous la gagnerons.... lire la suite..
le 05/01/2006 à 17h23
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