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Tag: DADVSI

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DADVSI : une autorité de régulation

Suite au vote sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) vient d'être officiellement instituée par la publication d'un décret. Composée... lire la suite..

le 06/04/2007 à 17h10

Un décret de DADVSI contesté par l'April

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a déposé hier une requête au Conseil d'état en annulation du décret d'application de la loi DADVSI " relatif à la répression pénale de certaines atteintes... lire la suite..

le 22/02/2007 à 11h19

Quand la loi DADVSI refait parler d'elle

On n'en parlait plus beaucoup sur notre site, mais voici que la loi DADVSI refait parler d'elle. Récemment, le premier décret d'application de la DADVSI a été publié et comme il fallait s'en douter, les réactions ne se font pas attendre. La... lire la suite..

le 09/01/2007 à 16h32

La Loi DADVSI publiée au Journal Officiel

La loi DADVSI a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel et sera applicable dès demain. L'association de consommateurs UFC - QueChoisir qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que... lire la suite..

le 03/08/2006 à 19h02

Le ministre de la culture aux internautes

Face aux réactions diverses et variées vues sur un grand nombre de sites web et dans la classe politique après la validation de la loi DADVSI, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres publie sa lettre ouverte aux internautes pour... lire la suite..

le 31/07/2006 à 16h42

DADVSI : retour à la case prison !

Alors qu'on pouvait s'imaginer un conseil constitutionnel un peu plus raisonnable que les députés et autres ministres qui ont débattus depuis des mois pour ce projet de loi très contesté DADVSI, le résultat est d'une tristesse sans nom. Les... lire la suite..

le 28/07/2006 à 15h31

DADVSI - une coalition de députés avec le PS

A la fin de la semaine dernière, une soixantaine de députés se sont ralliés au recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par le Parti Socialiste pour un examen de la loi DADVSI. Pour rappel, la loi DADVSI a été votée le 30 juin... lire la suite..

le 10/07/2006 à 12h32

Dadvsi: recours devant le Conseil constitutionnel

Après 7 mois de discussions et de débats parlementaires, aucun consensus n'a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposer un recours devant le Conseil... lire la suite..

le 04/07/2006 à 17h22

DADVSI : une alternative vue par Ségolène Royal

Ségolène Royal propose une alternative au projet de loi actuel sur le droit d'auteur (DADVSI) et explique sa vision des choses sur son site : Désirs d'avenir. "Le numérique et le P2P sont une chance", ils démocratisent l'accès à... lire la suite..

le 22/05/2006 à 19h01

DADVSI - adoption du texte par le sénat

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de... lire la suite..

le 11/05/2006 à 13h43

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