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Tag: Donnedieu de Vabres

DADVSI : une autorité de régulation

Suite au vote sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI), l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) vient d'être officiellement instituée par la publication d'un décret. Composée... lire la suite..

le 06/04/2007 à 17h10

Le ministre de la culture aux internautes

Face aux réactions diverses et variées vues sur un grand nombre de sites web et dans la classe politique après la validation de la loi DADVSI, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres publie sa lettre ouverte aux internautes pour... lire la suite..

le 31/07/2006 à 16h42

Dadvsi: recours devant le Conseil constitutionnel

Après 7 mois de discussions et de débats parlementaires, aucun consensus n'a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposer un recours devant le Conseil... lire la suite..

le 04/07/2006 à 17h22

DADVSI - Voté par 296 voix contre 193

La très controversée loi DADVSI a été votée cet après midi par 296 voix contre 193. Les députés ont adopté le projet de loi sur les droits d'auteur sur internet présenté par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. Le... lire la suite..

le 21/03/2006 à 19h06

DADVSI - Report des audiences

C'est dans la plus grande confusion qu'on a assisté hier soir aux débats sur le projet de loi DADVSI. Ambiance électrique, coups bas et propos malsains étaient de mise. Tant et si bien qu'en cours de soirée, il a été annoncé que les... lire la suite..

le 10/03/2006 à 13h28

DADVSI : retour de la license globale

De scandale en scandale, le projet de loi DADVSI a encore fait grand bruit hier soir. Le gouvernement en la personne du Ministre de la culture est même qualifié "d'amateurisme" par les Verts, l' UDF, le PS ou le PCF. Dans une... lire la suite..

le 09/03/2006 à 13h51

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