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Tag: Droit d\'auteur

Vivendi rattrapé par son passé ?

Alors que la multinationale Vivendi a été condamnée pour présentation de comptes frauduleux entre 2000 à 2002, une de ses filiales, UMG Recording, est traînée devant les tribunaux par The Allman Brothers Band. lire la suite..

le 12/08/2008 à 17h46

OVH invente la riposte graduée faite maison

Face à la polémique suite aux propos sans appel du fondateur d'OVH relatifs à la politique de l'hébergeur dans la lutte contre la violation du droit d'auteur, Octave Klaba tente d'apaiser les esprits et s'aménage sa propre riposte graduée. lire la suite..

le 05/08/2008 à 17h57

OVH expulse ses clients sur simple dénonciation

Le premier hébergeur français, OVH, a fait savoir que depuis fin juillet, il fermait le serveur et rompait le contrat des clients pour lesquels il recevait une notification de violation du droit d'auteur. lire la suite..

le 04/08/2008 à 17h26

DADVSI - adoption du texte par le sénat

Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) a été amendé avec 164 voix favorables contre 128 voix. D'ici le 30 mai, la Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de... lire la suite..

le 11/05/2006 à 13h43

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