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Tag: Justice

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Délit d'initié autour de la vente de The Pirate Bay ?

Après ses ennuis avec les ayants-droit, The Pirate Bay pourrait avoir maille à partir avec les autorités boursières de Suède. En effet, une enquête est en cours afin de déterminer s'il y a eu délit d'initié dans la vente du site à GGF. lire la suite..

le 02/07/2009 à 17h10

The Pirate Bay débouté, l'Europe à la rescousse ?

Lourdement condamnés, les quatre membres de Pirate Bay ont dénoncé l'impartialité du juge de ce premier procès et ont demandé l'annulation du jugement. La justice suédoise vient de rejeter cette demande. lire la suite..

le 26/06/2009 à 10h50

Licence 3G : Orange voit rouge et fulmine

Alors que l'estimation du prix de la quatrième licence 3G vient d'être dévoilée par la CPT, Orange bondit déjà et menace de saisir la justice si le gouvernement cède la fameuse licence pour 240 millions d'euros. lire la suite..

le 16/06/2009 à 16h31

Le Troll de la semaine : Nadine Morano et les commentaires

Cette semaine, Nadine Morano, fait un retour en fanfare dans notre rubrique trollesque. La secrétaire d'Etat à la famille n'apprécie guère les commentaires que les gens postent à son encontre sur les plateformes vidéos. lire la suite..

le 06/06/2009 à 00h11

Orange condamné pour le mot de passe injurieux

Le tribunal de police de Bordeaux a donné raison au garagiste de Pessac qui s'était vu attribué le mot de passe « salearabe » par Orange en 2007. L'opérateur a été condamné à verser 500 € d'amende et 8 000 € de dommages et intérêts. lire la suite..

le 29/05/2009 à 10h07

SFR entre en guerre ouverte contre Orange

La bataille juridique continue autour des conditions de commercialisation d'Orange Sport. SFR a décidé de se pourvoir en cassation dans cette affaire et réfute l'attribution du service universel de la téléphonie fixe à France Télécom. lire la suite..

le 27/05/2009 à 11h38

Le Conseil constitutionnel hérite de l'Hadopi

Les députés socialistes doivent saisir dans l'après-midi du 19 mai le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Création et Internet, adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat. L'opposition soulève en effet onze points litigieux. lire la suite..

le 19/05/2009 à 16h16

Orange Sport : la justice donne raison à Orange en appel

La Cour d'appel de Paris autorise Orange à commercialiser son service Orange Sport dans le cadre de son offre triple play. SFR et Free ne pourront donc pas proposer ces contenus sportifs à leurs abonnés. lire la suite..

le 14/05/2009 à 16h54

Bouygues Telecom aux côtés de Vivendi et de Free contre Orange ?

Selon le Figaro, le groupe Bouygues et sa filiale Bouygues Telecom pourrait se laisser convaincre de rejoindre Vivendi et Iliad dans leur plainte contre France Télécom auprès de la Commission européenne. lire la suite..

le 13/05/2009 à 16h52

L'école est-elle finie pour l'antenne-relais de Bouygues ?

Assigné en justice par les parents d'élèves d'une école de Lyon pour « trouble du voisinage », Bouygues Telecom passera en audience en urgence le 23 juin prochain. Encore une fois, une antenne-relais est à l'origine du conflit. lire la suite..

le 11/05/2009 à 16h01

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