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Tag: Loi Chatel

La loi Chatel est-elle efficace ?

Deux ans après l'entrée en vigueur de la loi Chatel, l'ACREP remet aux parlementaires un rapport analysant l'impact du texte législatif sur la fluidité des marchés des télécommunications. Or, le bilan s'avère plutôt mitigé. lire la suite..

le 02/08/2010 à 09h42

Entre Freeks et Free, le bras de fer continue

Freeks déplore l'absence de réponse de la part de Free suite à la mise en demeure adressée par l'association il y a deux semaines. Elle envisage de porter l'affaire en justice vu le peu d'égard dont fait preuve l'opérateur. lire la suite..

le 10/02/2009 à 14h57

Freeks met Free en demeure pour sa hotline

Le torchon brûle entre Free et l’association Freeks puisque celle-ci vient de mettre en demeure le fournisseur d’accès à propos de la surtaxe de sa hotline que certains Freenautes se voient facturer illégitimement. lire la suite..

le 23/01/2009 à 18h40

Neuf applique enfin la loi pour sa hotline

Neuf s'est enfin mis en conformité avec la loi Chatel en adoptant depuis le 30 juin 2008 un nouveau numéro de hotline non surtaxé : le 1077. Cependant, en y regardant de plus près, le numéro n'est pas si nouveau que cela. lire la suite..

le 30/06/2008 à 12h36

Tarif des hotlines : les bons et les mauvais élèves [Màj 4]

Après six mois d'attente, la loi Chatel est enfin appliquée. Ce texte fixe, entre autres, les conditions de tarification des appels aux services d'assistance des opérateurs et FAI. Seulement, la réalité n'est pas si simple. lire la suite..

le 02/06/2008 à 19h36

Loi Chatel : Free continue à surtaxer son assistance

La loi Chatel est entrée en vigueur hier. Depuis ce jour, les services d'assistance des FAI doivent respecter de nouvelles règles : gratuité du temps d'attente, abandon de la surfacturation. Free contourne le texte pour conserver sa tarification. lire la suite..

le 02/06/2008 à 11h13

La hotline d'Orange renforce votre pouvoir d'achat

Dès le 1er juin 2008, conformément aux dispositions de la loi Chatel - loi pour le développement de la concurrence aux services des consommateurs - le service d'assistance téléphonique d'Orange adopte de nouveaux tarifs et change de numéro. lire la suite..

le 30/05/2008 à 13h04

Hotlines non surtaxées dès le 1er juin : aucun délai accordé

Contrairement à l'information qui circule sur plusieurs sites, l'application de la loi Chatel se fera au 1er juin. Aucun délai n'a été accordé aux FAI pour mettre leur numéro d'assistance en conformité avec les dispositions de la loi. lire la suite..

le 14/05/2008 à 16h17

L'ARCEP publie sa décision concernant les numéros surtaxés

Afin de préparer l'entrée en vigueur de la loi Chatel le 1er juin, l'ARCEP vient de communiquer sa décision sur les numéros pouvant être surtaxés. Les FAI n'ont plus que quelques semaines pour se mettre à la page. lire la suite..

le 09/05/2008 à 12h18