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Tag: Loi

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Projet de loi SOPA : la résistance s'organise

Devant la volonté des autorités américaines de vouloir voter les projets de loi SOPA et PIPA censés lutter contre le piratage sur Internet, de nombreux sites, à commencer par Google et Wikipedia, protestent pour avertir l'opinion publique. lire la suite..

le 19/01/2012 à 09h11

Le blocage des sites de jeux en ligne est officiel

Bien que les FAI appliquent déjà la loi sur les jeux en ligne en bloquant les sites illégaux, le décret d'application de cette loi n'était toujours pas paru. Aujourd'hui, c'est chose faite, les opérateurs peuvent filtrer les sites et seront indemnisés. lire la suite..

le 03/01/2012 à 10h20

Copie privée : Les entreprises exonérées

Après de nombreuses polémiques, le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur la copie privée. Le dernier dispositif exempte les entreprises de la redevance lors de l'achat d'un support numérique mais les consommateurs doivent justifier leur source. lire la suite..

le 20/12/2011 à 16h07

SOPA : l'Hadopi américaine est retardée

Vendredi dernier, l'examen d'une nouvelle loi américaine censée lutter contre le piratage sur Internet a été suspendu. Devant l'avalanche de critiques de poids lourds de l'industrie du net, la Chambre des représentants a repoussé le vote de SOPA. lire la suite..

le 19/12/2011 à 16h00

L'Union européenne s'attaque au droit à l'oubli sur le web

La protection des citoyens européens sur le net est devenue une priorité pour la Commission européenne. Viviane Reding, la commissaire chargée de la Justice, a annoncé un durcissement de la directive sur la protection des données. lire la suite..

le 10/11/2011 à 14h30

L'Express du lundi : les députés et l'illimité, Spotify en écoute privée

Chaque lundi, retrouvez notre Express, un court article collectif qui reprend les évènements des derniers jours. Cette semaine : les députés se sont intéressés à l'utilisation du terme « illimité » et Spotify diffuse la musique en toute discrétion. lire la suite..

le 03/10/2011 à 09h49

L'Express du lundi : le paquet télécoms et la tablette Huawei

Chaque lundi, retrouvez notre Express, un court article collectif qui reprend les évènements des derniers jours. Cette semaine : le paquet télécoms fait l'objet d'une consultation publique et Huawei se lance sur le marché des tablettes. lire la suite..

le 27/06/2011 à 10h14

Filtrage du net : Eric Besson change de texte

Quelques jours après l'opposition du CNN au texte sur le filtrage du net, Eric Besson a indiqué aujourd'hui qu'une nouvelle version du décret était actuellement en projet. Le ministre parviendra-t-il à convaincre avec son nouveau texte ? lire la suite..

le 23/06/2011 à 16h03

Le CNN s'oppose au gouvernement sur le filtrage du net

Le Conseil national du numérique est vigoureusement opposé au projet gouvernemental autorisant les autorités à filtrer ou bloquer des sites web sans l'aval de la justice. Il craint une dérive vers la censure et l'arbitraire. lire la suite..

le 21/06/2011 à 14h26

Les Etats-Unis préparent une loi anti piratage ultra répressive

Décidés à lutter efficacement contre le piratage des œuvres et des brevets , les Etats-Unis préparent une loi qui leur permettra d'attaquer des sites situés à l'étranger. Toutefois, des voix s'élèvent contre ce projet, à commencer par Google. lire la suite..

le 08/06/2011 à 17h00

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