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Tag: Loi
L'Hadopi se prépare à recueillir des données personnelles
Ce week-end, le décret permettant à l'Hadopi de croiser les données recueillies par les ayants-droit sur les présumés pirates avec celles en possession des fournisseurs d'accès à Internet sur leurs abonnés a été publié. lire la suite..
le 10/03/2010 à 09h34
Loppsi 2 : les FAI s'opposent au blocage des sites
Deux semaines après l'adoption de la Loppsi 2 en première lecture à l'Assemblée Nationale, l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet, dénonce la stratégie de blocage des sites pédopornographiques du gouvernement. lire la suite..
le 04/03/2010 à 15h00
Loppsi 2 : les députés adoptent le projet de loi
Le projet de loi Loppsi 2, instaurant notamment le filtrage de certains sites web ou encore l'installation de mouchards sur les ordinateurs de certains suspects, a été validé en première lecture par l'Assemblée Nationale. lire la suite..
le 17/02/2010 à 10h36
News Illustrée : l'usurpation d'identité selon LOPPSI
La loi LOPPSI 2 qui est actuellement débattue à l'Assemblée Nationale prévoit la création d'un nouveau délit, celui de l'usurpation de l'identité sur Internet. Il faudra donc redoubler de prudence avant d'adopter un autre visage que le sien... lire la suite..
le 14/02/2010 à 07h32
LOPPSI 2 : surfez, vous êtes filtrés !
La loi LOPPSI 2 fait son chemin sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux du filtrage des sites Internet et du recours aux mouchards pour surveiller certains internautes. lire la suite..
le 12/02/2010 à 14h24
Loppsi 2 : le recours au juge obligatoire
Avant le retour de la loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, les députés réunis au sein de la Commission des Lois ont entériné deux amendements présentés par Lionel Tardy rendant le recours au juge obligatoire pour le blocage d'un site. lire la suite..
le 28/01/2010 à 12h24
Le Troll de la semaine : l'Italie et les vidéos en ligne
Le gouvernement italien a fait passer un décret obligeant les sites qui proposent des vidéos en ligne à obtenir une licence officielle pour continuer leur activité. Il était temps qu'un pays fasse le premier pas pour sauver l'industrie audiovisuelle. lire la suite..
le 23/01/2010 à 00h56
La mission Zelnik a Google en ligne de mire
La mission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture et de la Communication de réfléchir à l'après Hadopi, vient de rendre ses conclusions dans lesquelles elle préconise de taxer les revenus publicitaires en ligne. lire la suite..
le 07/01/2010 à 15h00
Hadopi : publication du décret de fonctionnement
Après avoir rendu publics les noms des membres de l’Hadopi, le gouvernement publie le décret fixant les modalités de fonctionnement de la Haute autorité : une étape de plus vers la concrétisation de l’outil de répression. lire la suite..
le 04/01/2010 à 17h12
Composition de l'Hadopi : et les nommés sont...
Les noms des futurs membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des drotis sur Internet ont été publiés au Journal Officiel le 26 décembre. Un casting sans surprise qui recycle les membres de l'ARMT. lire la suite..
le 28/12/2009 à 12h58
Dernières brèves publiées
20/03 Le Troll de la semaine : Hugo Chavez ... 19/03 Le concept-store Univers Freebox inau... 19/03 SFR recycle vos anciens téléphones mo... 19/03 TNT : mises en demeure pour absence d... 19/03 Une carte de téléchargement pour la F... 19/03 FTTH : l'accès aux fourreaux France T... 18/03 Google débarque dans nos téléviseurs 18/03 Bolloré pourrait s'offrir Virgin 17 18/03 Télévision numérique : les Français d... 18/03 Des Freebox HD en panne, un service F...Derniers Dossiers
Bien choisir son offre clé 3G
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