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Tag: Loi

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La riposte graduée mise à mal par Google, Microsoft et Yahoo!

L'Association des Services Internet Communautaires, créée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, dénonce la riposte graduée dans une lettre adressée à Eric Besson. Le projet de loi issu du rapport Olivennes est descendu en flèche. lire la suite..

le 06/05/2008 à 19h52

Plus de 4 millions de foyers en FTTx d'ici 2012

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de modernisation de l'économie pour la France tient compte du déploiement de la fibre optique. Ainsi, la ministre souhaite qu'au moins 4 millions de foyers bénéficient du FTTx d'ici 2012. lire la suite..

le 29/04/2008 à 17h34

Nouvelle Télé Publique sur le web : erreurs et mauvais goût

La Commission pour la Nouvelle Télévision Publique vient d'apparaître sur la toile. Suivant déjà plusieurs pistes assez floues, la commission se dote d'un site Internet rempli d'erreurs en plus d'un design honteux. lire la suite..

le 03/04/2008 à 16h29

Le permis de surfer : bientôt une réalité ?

Alors que la riposte graduée ne convainc pas, un député envisage de créer un permis de surfer. Prenant comme modèle le permis de conduire, les infractions liées au spam ou au piratage pourraient aboutir jusqu'à la suspension de l'accès à Internet. lire la suite..

le 01/04/2008 à 12h59

Une taxe copie privée à l'étude pour le support papier

Après la découverte du premier enregistrement musical sur papier décrypté récemment par des scientifiques américains, un ministre a émis l'hypothèse de la création d'une taxe sur la copie privée pour ce support. lire la suite..

le 01/04/2008 à 11h36

La loi sur le piratage présentée en urgence dès avril

La loi sur le piratage, faisant suite au rapport remis par Denis Olivennes au gouvernement, devrait présentée dès le mois d'avril au Sénat accompagné d'une procédure d'urgence qui ne dit rien de bon sur les débats au sujet du texte. lire la suite..

le 12/03/2008 à 15h02

A partir d'aujourd'hui, la TNT est obligatoire !

Dans le but de se conformer à la loi promulguée le 5 mars 2007, tous les téléviseurs en vente dans les rayons doivent maintenant intégrer la réception de la TNT. Cette initiative a pour objectif d'accélerer le développement de la télévision numérique. lire la suite..

le 05/03/2008 à 14h45

Très haut débit : le gouvernement dévoile ses mesures

Le comité de pilotage du très haut débit a annoncé hier les mesures qui seraient proposées dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Entre la mutualisation et le pré-câblage des logements neufs, le comité ouvre plusieurs voies. lire la suite..

le 14/02/2008 à 16h26

Le Sénat refuse la taxe sur les sites de vidéo

Suite aux réactions vives des professionnels et à la confession même que le projet était mal formulé et manquait de concertation, le Sénat a supprimé l'article de loi instaurant une taxe sur les revenus publicitaires des sites proposant de la vidéo. lire la suite..

le 19/12/2007 à 15h58

Une nouvelle taxe sur les contenus audiovisuels ?

L'Assemblée a voté jeudi la création d'une taxe sur les revenus publicitaires générés par les sites Internet et services proposant du contenu audiovisuel. L'AFA demande la suppression de cet amendement avant son examination par le Sénat. lire la suite..

le 11/12/2007 à 13h13

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Bis Télévisions, l'alternative satellite à la TNT

Bis Télévisions, l'alternative satellite à la TNT Le bouquet Bis Télévisions, qui est arrivé le 10 décembre 2007 sur les satellites Hotbird et AB3, offre une réelle alternative aux personnes ne bénéficiant pas encore de la Télévision Numérique Terrestre.

DegroupNews en visite chez Neuf-Cegetel

DegroupNews en visite chez Neuf-Cegetel Une première journée passée à Boulogne, au siège social de Neuf où nous avons découvert une organisation sans défaut, un second voyage au Call Center à Marseille où nous avons testé la Hotline et une troisième visite au NOC national à Lyon.

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