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Tag: Loppsi

Loppsi 2 : les FAI s'opposent au blocage des sites

Deux semaines après l'adoption de la Loppsi 2 en première lecture à l'Assemblée Nationale, l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès et de services Internet, dénonce la stratégie de blocage des sites pédopornographiques du gouvernement. lire la suite..

le 04/03/2010 à 15h00

Loppsi 2 : les députés adoptent le projet de loi

Le projet de loi Loppsi 2, instaurant notamment le filtrage de certains sites web ou encore l'installation de mouchards sur les ordinateurs de certains suspects, a été validé en première lecture par l'Assemblée Nationale. lire la suite..

le 17/02/2010 à 10h36

News Illustrée : l'usurpation d'identité selon LOPPSI

La loi LOPPSI 2 qui est actuellement débattue à l'Assemblée Nationale prévoit la création d'un nouveau délit, celui de l'usurpation de l'identité sur Internet. Il faudra donc redoubler de prudence avant d'adopter un autre visage que le sien... lire la suite..

le 14/02/2010 à 07h32

LOPPSI 2 : surfez, vous êtes filtrés !

La loi LOPPSI 2 fait son chemin sur les bancs de l'Assemblée Nationale. Plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux du filtrage des sites Internet et du recours aux mouchards pour surveiller certains internautes. lire la suite..

le 12/02/2010 à 14h24

Loppsi 2 : le recours au juge obligatoire

Avant le retour de la loi Loppsi à l'Assemblée Nationale, les députés réunis au sein de la Commission des Lois ont entériné deux amendements présentés par Lionel Tardy rendant le recours au juge obligatoire pour le blocage d'un site. lire la suite..

le 28/01/2010 à 12h24

La neutralité du net à l'épreuve du terrain

Principe fondateur de l'Internet souvent malmené, la neutralité du net et les questions qu'elle soulève dans l'actualité ces derniers jours (Michelle Obama et Google, Brice Hortefeux) sont au coeur de la controverse. lire la suite..

le 27/11/2009 à 15h17

Filtrage du net : les jeux d'argent en ligne relancent le débat

L'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne pourrait donner lieu à une nouvelle tentative de filtrage du net. Après la loi Hadopi et le projet de loi Loppsi, un nouveau texte divise les députés. lire la suite..

le 05/10/2009 à 15h58

LOPPSI 2 : la CNIL étudie les mouchards électroniques

La CNIL a rendu public son avis sur la LOPPSI 2, conformément à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. La Commission se penche notamment sur l'utilisation de mouchards électroniques. lire la suite..

le 28/07/2009 à 13h00

Loppsi : le projet de filtrage du net d'Alliot-Marie

C'est aujourd'hui que Michèle Alliot-Marie doit présenter la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Or, un volet du texte concerne la surveillance des réseaux Internet. lire la suite..

le 27/05/2009 à 12h41

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