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Tag: Paquet télécoms

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Bruxelles exige un délai de portabilité de 1 jour

Bruxelles rappelle une nouvelle fois la France à l’ordre sur l'application du paquet télécoms. Elle lui reproche de tarder à appliquer les mesures favorables aux consommateurs notamment celle concernant la portabilité du numéro mobile. lire la suite..

le 24/11/2011 à 10h08

De nouveaux pouvoirs pour l'ARCEP

Le gouvernement vient de publier l'ordonnance qui transpose en droit français les dispositions du paquet télécoms adopté par l'Union européenne en 2009. Cet ensemble de lois et de directives augmente le pouvoir de l'ARCEP. lire la suite..

le 29/08/2011 à 10h30

Paquet Télécoms : Bruxelles met la France en demeure

Bruxelles rappelle à l'ordre 20 pays dont la France pour ne pas avoir encore appliqué les directives européennes en matière de réglementation des télécoms. Ces nouvelles lois, favorables aux consommateurs, devraient entrer en vigueur en septembre. lire la suite..

le 20/07/2011 à 09h00

L'Express du lundi : le paquet télécoms et la tablette Huawei

Chaque lundi, retrouvez notre Express, un court article collectif qui reprend les évènements des derniers jours. Cette semaine : le paquet télécoms fait l'objet d'une consultation publique et Huawei se lance sur le marché des tablettes. lire la suite..

le 27/06/2011 à 10h14

Le CNN désapprouve la transposition nationale du paquet télécoms

La premier avis du Conseil National du Numérique suscite déjà les premiers mécontentements. Estimant la transposition dans la loi française du paquet télécoms trop contraignante, le CNN se met les artistes à dos. lire la suite..

le 30/05/2011 à 10h54

Le paquet télécoms enfin validé par le Parlement européen

Après moult tractations et négociations, et malgré de vives oppositions, le Parlement européen, réuni le 24 novembre en séance plénière à Strasbourg, a finalement validé le paquet de réformes des télécommunications. lire la suite..

le 25/11/2009 à 15h07

L'amendement 138 vidé de sa substance

Le Parlement européen a adopté une version édulcorée de l'amendement 138. A l'origine cet amendement devait instaurer la décision préalable d'un juge avant toute atteinte à un droit fondamental. Cette dimension n'est plus dans la version actuelle. lire la suite..

le 22/10/2009 à 10h47

L'Europe réaffirme son opposition à Hadopi

A la surprise générale, l'amendement Bono a été accepté par les eurodéputés en lieu et place du compromis prévu. Le Parlement européen a adopté l'amendement à la dernière minute avec 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. lire la suite..

le 06/05/2009 à 17h18

Paquet télécoms : un consensus européen favorable à Hadopi ?

Le Parlement européen doit se réunir début mai pour voter le paquet télécoms en séance plénière. Un compromis aurait été finalement trouvé sur les modalités de suspension de la connexion Internet à des fins punitives. lire la suite..

le 29/04/2009 à 11h09

Paquet télécoms : la suspension de la connexion divise toujours

La commission à l'industrie du Parlement européen s'est penchée sur le paquet télécoms. Bien que les eurodéputés aient adopté l'ensemble des dispositions, ils ont maintenu que seule une autorité judiciaire pouvait suspendre une connexion Internet. lire la suite..

le 22/04/2009 à 10h45

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