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Tag: Régulation

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L'opérateur satellite BskyB sous le coup d'une régulation

L'autorité de régulation britannique, l'Ofcom, vient de demander à l'opérateur BSkyB, filiale de NewsCorp, de mettre une partie de ses contenus à disposition de la concurrence notamment ceux dans le domaine du sport et du cinéma. lire la suite..

le 29/06/2009 à 16h02

Jean-Ludovic Silicani officiellement à la tête de l'ARCEP

L'ARCEP a officiellement un nouveau président, Jean-Ludovic Silicani. Il a été nommé par décret le 8 mai 2009 en remplacement de Jean-Claude Mallet, contraint de mettre fin à son mandat pour raisons de santé. lire la suite..

le 11/05/2009 à 18h23

La baisse des tarifs mobiles est en marche grâce à Bruxelles

Bruxelles vient d'adopter une recommandation visant à faire baisser les tarifs de terminaison d'appel mobile (TAM) malgré l'opposition de certains opérateurs. Les prix devraient s'harmoniser sur l'ensemble de l'Union européenne d'ici à 2012. lire la suite..

le 11/05/2009 à 11h57

Jean-Ludovic Silicani prendrait la tête de l'ARCEP

Suite à la démission de l'actuel président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Jean-Claude Mallet, pour des raisons de santé, c'est Jean-Ludovic Silicani qui pourrait prendre la tête de l'organisation. lire la suite..

le 30/04/2009 à 10h46

Le président de l'ARCEP démissionne

A peine quatre mois après sa nomination à la tête de l'ARCEP, Jean-Claude Mallet démissionne. Alors qu'il venait de remplacer Paul Champsaur, le nouveau président est contraint de quitter ses fonctions pour raisons de santé. lire la suite..

le 29/04/2009 à 15h57

Un Conseil national du numérique avant l'été en France ?

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) demande au gouvernement de tenir les promesses du plan France Numérique 2012 et mettre en place un Conseil national du numérique regroupant les fonctions de diverses institutions. lire la suite..

le 29/04/2009 à 15h46

Paquet télécoms : la suspension de la connexion divise toujours

La commission à l'industrie du Parlement européen s'est penchée sur le paquet télécoms. Bien que les eurodéputés aient adopté l'ensemble des dispositions, ils ont maintenu que seule une autorité judiciaire pouvait suspendre une connexion Internet. lire la suite..

le 22/04/2009 à 10h45

Un régulateur paneuropéen se cache dans le paquet télécoms

Le Parlement européen et les Etats membres auraient trouvé un accord au sujet de la réforme du secteur des télécoms au sein de l'Union européenne. Ainsi, un régulateur paneuropéen devrait être créé sans toutefois étouffer les régulateurs nationaux. lire la suite..

le 31/03/2009 à 15h23

Web 2.0 : vers une réglementation de la diffusion des oeuvres ?

Christine Albanel, Luc Chatel et Nathalie Kosciusko-Morizet ont conjointement chargé Pierre Sirinelli, juriste spécialiste du droit de l'immatériel, de mener une mission sur la diffusion des oeuvres culutrelles sur les sites web 2.0. lire la suite..

le 20/01/2009 à 14h33

Le Troll de la semaine : Frédéric Lefebvre et le web 2.0

Frédéric Lefebvre ne rate jamais une occasion de donner son avis sur tous les sujets possibles. C'est sur l'antenne de BFM TV qu'il s'est fait remarquer cette semaine en répondant à la question fatidique : Qu'est ce que le web 2.0 ? lire la suite..

le 10/01/2009 à 09h44

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