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Tag: Regulation

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Bruxelles exige un délai de portabilité de 1 jour

Bruxelles rappelle une nouvelle fois la France à l’ordre sur l'application du paquet télécoms. Elle lui reproche de tarder à appliquer les mesures favorables aux consommateurs notamment celle concernant la portabilité du numéro mobile. lire la suite..

le 24/11/2011 à 10h08

Paquet Télécoms : Bruxelles met la France en demeure

Bruxelles rappelle à l'ordre 20 pays dont la France pour ne pas avoir encore appliqué les directives européennes en matière de réglementation des télécoms. Ces nouvelles lois, favorables aux consommateurs, devraient entrer en vigueur en septembre. lire la suite..

le 20/07/2011 à 09h00

e-G8 : Une vision étriquée d'Internet

Notre président a une nouvelle fois, lancé le débat lors du forum de l'e-G8 initié par Nicolas Sarkozy lui-même et organisé par la société française Publicis. Si le thème général abordé est plein d'espoir, qu'en est-il du contenu ? lire la suite..

le 26/05/2011 à 10h14

L'ARCEP organise son colloque annuel

Le 4 mai, l'ARCEP réunit autour de Jean-Ludovic Silicani et d'Eric Besson les patrons des acteurs majeurs des télécommunications en France à l'occasion de son colloque annuel dont le thème est « Croissance, innovation et régulation ». lire la suite..

le 04/05/2011 à 08h45

L'ARCEP soumet ses projets de régulation à la Commission européenne

Après avoir recueilli l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP adresse désormais ses projets de régulation des marchés du haut et du très haut débit pour les années à venir à la Commission européenne. lire la suite..

le 28/04/2011 à 10h34

Pas de commissaire du gouvernement à l'ARCEP

Le projet du gouvernement d'installer un commissaire au sein de l'ARCEP n'aura pas fait long feu. La commission mixte paritaire a validé la suppression de ce poste hier après-midi. L'Autorité conserve donc son indépendance. lire la suite..

le 17/02/2011 à 11h58

Commissaire du gouvernement à l'ARCEP : Bruxelles s'en mêle

La décision du gouvernement de nommer un commissaire auprès du régulateur des télécommunications n'est pas du goût de Bruxelles. La Commission européenne menace la France de sanction si elle maintient ce poste. lire la suite..

le 09/02/2011 à 14h15

L'ARCEP aura son commissaire du gouvernement

Vendredi matin, l'Assemblée Nationale a voté la création d'un poste de commissaire du gouvernement à l'ARCEP. Malgré les efforts d'Eric Besson pour tenter de rassurer le régulateur, cet amendement est ressenti comme une perte d'indépendance. lire la suite..

le 14/01/2011 à 16h07

Le gouvernement veut-il mettre l'ARCEP sous tutelle ?

Le projet de nommer un commissaire du gouvernement au sein de l'ARCEP n'enchante guère le régulateur national qui voit là une sorte de mise sous tutelle. Il faut dire que les relations entre le gouvernement et l'autorité ne sont pas au beau fixe. lire la suite..

le 13/01/2011 à 14h00

Le Forum des droits sur l'Internet met la clé sous la porte

Alors qu'il allait fêter ses dix ans, le Forum des droits sur l'Internet, organisme parapublic compétent pour les questions de droit et de société liées à l'Internet, fermera ses portes à la fin de l'année faute de subventions. lire la suite..

le 25/11/2010 à 16h27

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