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Tag: Regulation

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Changement stratégique de président à la tête de l'ARCEP

Le mandat de six ans de Paul Champsaur arrivant à son terme à la fin de l'année, le gouvernement lui cherche un remplaçant. Le nom de Jean-Claude Mallet, haut fonctionnaire souvent en poste à la Défense ces dernières années, circulerait à Matignon. lire la suite..

le 01/12/2008 à 12h09

Déni de démocratie et consensus mou à la tête de l'Europe

Le Conseil des ministres européens en charge des télécoms, présidé par Luc Chatel, a réussi à trouver un compromis au sujet de la réforme des télécoms de l'Union européenne. Mais l'amendement 138 a été rejeté. lire la suite..

le 28/11/2008 à 14h37

Compromis difficile autour du paquet télécoms européen

Le Conseil européen qui se réunit jeudi 27 novembre aura à remplir une tâche difficile. Les discussions autour du paquet télécoms ont mis à jour de profonds désaccords entre eurodéputés et Etats membres, qui semblent à chacun insurmontables. lire la suite..

le 21/11/2008 à 12h31

Orange et Canal + : l'ARCEP siffle la fin de la récréation

Dans le Lettre de l'Autorité de septembre/octobre 2008, le président de l'ARCEP, Paul Champsaur, s'exprime sur l'évolution des relations entre opérateurs de contenus et opérateurs de réseaux et évoque à demi mots Orange et Canal +. lire la suite..

le 08/10/2008 à 17h52

La neutralité du net européen en question

A l'occasion d'un colloque organisé le 30 septembre au Danemark, la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information a soutenu la neutralité du net pour une économie numérique européenne plus forte. lire la suite..

le 01/10/2008 à 18h14

Le BERT plébiscité par les euro-députés

Lors du vote au Parlement européen du paquet télécoms mis au point par la Commission européenne, les euro-députés se sont prononcés en faveur du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications). lire la suite..

le 26/09/2008 à 12h37

Deux commissaires à la rescousse de la fibre européenne

La Commission européenne lance une consultation publique autour de son projet de recommandation concernant la régulation de l'accès aux réseaux de fibre optique. Elle souhaiterait en effet mettre sur pied un cadre réglementaire commun. lire la suite..

le 19/09/2008 à 17h42

Orange s'attaque à un monopole

Suite à la décision du régulateur national espagnol de ne pas contraindre Telefonica à donner accès à son réseau de fibre optique aux opérateurs alternatifs, Orange menace de porter l'affaire devant les tribunaux. lire la suite..

le 04/09/2008 à 14h58

Une alternative au super-régulateur voulu par Bruxelles ?

Comme alternative à la volonté de Viviane Reding de créer un régulateur des télécommunications au niveau européen, Catherine Trautmann propose dans son rapport de renforcer les pouvoirs du groupe des régulateurs européens (ERG). lire la suite..

le 07/07/2008 à 15h51

ARCEP : bilan 2007 et projets d'avenir

A l'occasion de la présentation du rapport d'activité 2007 de l'ARCEP, son président, Paul Champsaur, a tenu un discours dans lequel il tire le bilan de l'année écoulée et envisage les chantiers en cours ou à venir. lire la suite..

le 01/07/2008 à 18h34

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