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Tag: Riposte Graduée

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François Hollande abrogera la loi Hadopi

François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, a annoncé dans un discours à Nantes qu'il abrogera la loi Hadopi. Il la remplacera par une nouvelle loi sur l'exception culturelle. Il reste à savoir ce qu'elle contiendra. lire la suite..

le 20/01/2012 à 09h08

TMG, la machine de guerre de l'Hadopi, de nouveau autorisée à collecter des adresses IP

TMG, véritable bras armé de l'Hadopi, est de nouveau autorisée à collecter les adresses IP des internautes surpris en train de télécharger illégalement. Suite à une faille de sécurité, la CNIL avait mis en demeure l'entreprise de surveillance. lire la suite..

le 25/10/2011 à 13h26

Le Conseil d'Etat vient au secours de l'Hadopi

Le Conseil d'Etat a rejeté les recours en annulation contre les décrets de la loi Hadopi engagés par Apple et French Data Network. La juridiction estime la riposte graduée est conforme au droit européen ce qui réjouit Nicolas Sarkozy. lire la suite..

le 20/10/2011 à 14h24

Le Troll de la semaine : Hadopi et les faux avertissements

Les aventures rocambolesques de l'Hadopi ne sont pas prêtes de s'arrêter. De faux mails d'avertissement circuleraient sur la toile incitant les gens à contacter un numéro surtaxé ou à envoyer un SMS pour obtenir des renseignements sur l'infraction. lire la suite..

le 15/10/2011 à 00h04

L'Hadopi a envoyé un demi-million d'avertissements

Après 18 mois d'activité, l'Hadopi a publié son premier rapport d'activité. Avec 12 millions d'euros de budget, la Haute autorité a envoyé 470 935 premières recommandations et compte 60 récidivistes en cours d'instruction. lire la suite..

le 29/09/2011 à 17h15

Le Troll de la semaine : Nicolas Seydoux et l'Hadopi

Nicolas Seydoux, président de l'ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) et du Conseil de surveillance de Gaumont craint une victoire des socialistes à la présidentielle. Leur programme prévoit la suppression de l'Hadopi. lire la suite..

le 24/09/2011 à 00h03

Apple s'attaque à l'Hadopi

Mercredi, le Conseil d'Etat devra examiner le recours en annulation contre le décret fondateur de l'Hadopi déposé par Apple en 2010. La firme à la pomme craint qu'avec ce décret, elle ne soit obligée de révéler des secrets technologiques. lire la suite..

le 13/09/2011 à 16h30

Martine Aubry favorable à une licence globale à 1 euro par mois

Lors d'une rencontre avec des journalistes, Martine Aubry est revenue sur son idée de licence globale. La candidate à la primaire socialiste confirme son intention de supprimer l'Hadopi et de financer les ayants-droit avec un prélèvement de 1 €/mois. lire la suite..

le 07/09/2011 à 14h30

Martine Aubry favorable à une licence globale à 2 €

Martine Aubry s'est exprimée sur l'Hadopi. Jugeant la riposte graduée inefficace, la candidate aux primaires socialistes a confirmé que si elle gagnait l'élection présidentielle, elle supprimerait l'Hadopi et instaurerait une licence globale à 2€. lire la suite..

le 21/07/2011 à 12h15

Hadopi est fière de son bilan, pourtant...

Après neuf mois d'exercice, l'Hadopi dresse un premier bilan de son action et s'en félicite : 18 millions d'infractions constatées, 1 million de personnes identifiées, 470 000 avertissements envoyés. Mais ces résultats sont discutables. lire la suite..

le 12/07/2011 à 15h30