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Tag: Riposte graduee

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L'Hadopi se prépare à recueillir des données personnelles

Ce week-end, le décret permettant à l'Hadopi de croiser les données recueillies par les ayants-droit sur les présumés pirates avec celles en possession des fournisseurs d'accès à Internet sur leurs abonnés a été publié. lire la suite..

le 10/03/2010 à 09h34

Free coupe Internet aux mauvais payeurs

La nouvelle mise à jour des boîtiers de la Freebox v5 a jeté le trouble parmi la communauté des Freenautes. En effet, le FAI est désormais en mesure de restreindre la téléphonie et l'accès à Internet en cas de défaut de paiement. lire la suite..

le 24/02/2010 à 11h19

Hadopi aurait piraté la police de France Télécom [MàJ]

A peine installée, Hadopi défraye à nouveau la chronique. En effet, de fins observateurs révèlent que la police utilisée dans le logo de la haute autorité est la propriété de France Télécom. Hadopi n'est donc pas en droit de se l'approprier. lire la suite..

le 11/01/2010 à 15h04

Hadopi a choisi sa présidente

Le collège des membres de l'Hadopi a élu à sa tête Marie-Françoise Marais vendredi dernier. La haute autorité a ensuite été officiellement installée par Frédéric Mitterrand bien que la riposte graduée ne soit pas encore opérationnelle. lire la suite..

le 11/01/2010 à 11h22

La mission Zelnik a Google en ligne de mire

La mission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture et de la Communication de réfléchir à l'après Hadopi, vient de rendre ses conclusions dans lesquelles elle préconise de taxer les revenus publicitaires en ligne. lire la suite..

le 07/01/2010 à 15h00

Hadopi : publication du décret de fonctionnement

Après avoir rendu publics les noms des membres de l’Hadopi, le gouvernement publie le décret fixant les modalités de fonctionnement de la Haute autorité : une étape de plus vers la concrétisation de l’outil de répression. lire la suite..

le 04/01/2010 à 17h12

Composition de l'Hadopi : et les nommés sont...

Les noms des futurs membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des drotis sur Internet ont été publiés au Journal Officiel le 26 décembre. Un casting sans surprise qui recycle les membres de l'ARMT. lire la suite..

le 28/12/2009 à 12h58

Hadopi pourrait être effective au mois d'avril

Avec les retards accumulés ces dernières semaines, les premiers courriers d'avertissement liés au téléchargement illégal ne devraient pas montrer le bout de leur nez au mois de janvier mais au mois d'avril. Seraient-ils en forme de poisson ? lire la suite..

le 21/12/2009 à 15h55

Le Troll de la semaine : jaimelesartistes.fr et Hadopi

Après des mois de discrétion, le site jaimelesartistes.fr revient sur le devant de la scène par la porte à troll. Le Ministère de la Culture a oublié de renouveler le nom de domaine et un petit malin s'est empressé de le prendre. lire la suite..

le 07/11/2009 à 00h09

Hadopi 2 ou comment le Conseil constitutionnel s'en débarrasse

Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'essentiel de la loi Hadopi 2, renvoyant pour l'ensemble des points litigieux à l'appréciation du juge. Si l'Elysée se réjouit de cette décision, les problèmes sont encore loin d'être résolus. lire la suite..

le 23/10/2009 à 12h50

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