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Tag: Sénat

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Prix unique du livre numérique : un accord est trouvé

La commission mixte paritaire mise en place pour trouver un accord sur l'application du prix unique du livre numérique a tranché. A l'unanimité, les députés et les sénateurs ont approuvé le projet de loi incluant la clause d'extraterritorialité. lire la suite..

le 06/05/2011 à 12h00

Livre numérique : l'Assemblée s'oppose au Sénat

L'Assemblée Nationale a tranché. Les plateformes de vente en ligne situées à l'étranger ne seront pas soumises à la loi sur le prix unique. Les députés ont adopté un texte qui va à l'encontre de celui voté par Sénat. lire la suite..

le 08/04/2011 à 14h24

Livre électronique : le Sénat fait payer les sites étrangers

Le Sénat a adopté en deuxième lecture la loi sur le prix unique du livre numérique réintégrant la clause d'extra-territorialité. Ce vote qui va à l'encontre du gouvernement impose l'application du prix unique aux sites étrangers. lire la suite..

le 01/04/2011 à 15h00

Le Sénat facilite le déverrouillage des téléphones mobiles

Le Sénat a adopté hier la loi relative aux télécommunications. Elle prévoit que les opérateurs facilitent le déverrouillage des téléphones mobiles, la fin des exclusivités et une obligation de couverture. lire la suite..

le 10/12/2010 à 16h55

Les sénateurs pour la suppression de la publicité sur France TV

Dimanche, les sénateurs se sont opposés aux députés. Ils ont adopté un amendement qui prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisions à partir du 1er janvier 2016. Un compromis est recherché. lire la suite..

le 07/12/2010 à 16h45

Le Sénat dit non à la redevance TV sur les tablettes et les PC

Les sénateurs poursuivent leur examen du projet de loi de finances 2011. Après avoir validé la hausse de la TVA sur les offres triple play, ceux-ci ont renoncé à étendre la redevance audiovisuelle aux PC et aux tablettes informatiques. lire la suite..

le 26/11/2010 à 13h30

Le Sénat adopte la taxe sur la publicité en ligne

Suivant l'avis de Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat, les élus de la haute chambre ont adopté un amendement taxant à hauteur de 1 % les revenus des annonceurs issus de la publicité en ligne. lire la suite..

le 24/11/2010 à 12h22

Vers un déverrouillage gratuit des téléphones mobiles ?

Un groupe de sénateurs a présenté le 19 juillet dernier une proposition de loi visant à rendre gratuit le déverrouillage d'un téléphone mobile acquis dans le cadre d'un réengagement d'une durée minimum de 12 mois auprès d'un opérateur. lire la suite..

le 26/07/2010 à 11h05

Rémy Pflimlin : le CSA et le Sénat donnent leur aval

Suite à sa désignation à la tête de France Télévisions, Rémy Pflimlin a commencé ses auditions auprès du CSA et du Sénat. Ces derniers ont donné leur aval à sa nomination par le Président de la République. lire la suite..

le 13/07/2010 à 11h48

Anonymat sur les blogs : un conflit au sein de l'UMP mosellan ?

Le sénateur de Moselle, Jean-Louis Masson, a fait une proposition de loi visant à interdire l'anonymat des blogueurs. On trouverait néanmoins à l'origine de sa démarche un conflit au sein de l'UMP mosellan durant les dernières élections municipales. lire la suite..

le 26/05/2010 à 11h48

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