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Tag: SACEM

La SACEM durcit le ton face à YouTube

La plateforme de partage vidéo de Google semble ne pas avoir son pareil pour s'attirer les foudres des sociétés de gestion des droits d'auteurs. La SACEM aurait en effet posé un ultimatum à YouTube afin d'aboutir rapidement à un accord. lire la suite..

le 07/04/2009 à 15h00

La SACEM libre d'identifier les adresses IP ?

Une décision de la Cour de cassation renforce les pouvoirs de la SACEM en matière de lutte contre le téléchargement illégal. L'autorisation de la CNIL ne serait pas nécessaire à l'identification d'une adresse IP. lire la suite..

le 13/02/2009 à 11h32

La SACEM veut taxer les FAI

S'inspirant de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer l'audiovisuel public, la SACEM souhaite la création d'un prélèvement similaire pour rémunérer les artistes dont les oeuvres sont téléchargées illégalement. lire la suite..

le 28/10/2008 à 16h28

DVD pirates à la Fnac : les preuves !

La Fnac serait dans le collimateur de la SACEM au sujet de ventes de DVD plus que douteux. L'entreprise dirigée par Denis Olivennes, à l'origine du rapport contre le piratage, ferait des bénéfices sur des produits illégaux. lire la suite..

le 28/02/2008 à 13h23

SACEM, FAI, Olivennes : tous unis contre le téléchargement... Et la culture ?

La CNIL autorise la SACEM à collecter les IP des internautes aux tendances téléchargeuses quelques jours après la remise du rapport Olivennes. L'Internet du futur se dessine sous d'étranges perspectives. lire la suite..

le 06/12/2007 à 17h57

Neuf Music sans l'autorisation de la sacem

Le tout nouveau service Neuf Music n'a pas encore reçu l'aval de la Sacem pour distribuer de la musique. Contactée par le quotidien "Les Echos", Thierry Desurmont, vice-président du directoire et directeur juridique de la SACEM a... lire la suite..

le 23/08/2007 à 14h58

Gestion des droits d'auteur et Sacem

Rien ne va plus pour la Sacem et ses homologues européennes qui empêcheraient la possibilité de créer une license de diffusion de musique paneuropéenne. Selon Les Echos, la Commission européenne s'apprête à remettre radicalement en cause... lire la suite..

le 28/01/2006 à 13h31

Logiciels libres en grand danger

Et oui les Logiciels Libres sont en danger. Cette fois ci la bataille est devenue sérieuse et la pétition en ligne est on ne peut plus importante. Rappel des faits: Le 18 novembre au Ministère de la Culture, le SNEP et la SCPP déclarent aux... lire la suite..

le 08/12/2005 à 12h16

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