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Tag: Taxe

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Le Troll de la semaine : Pierre Lescure et le téléchargement illégal

Pierre Lescure a rendu son rapport sur l'Hadopi. Après un an de travail, l'ex-patron de Canal+ propose de la supprimer mais de conserver la riposte graduée et d'instaurer une taxe sur les smartphones. Certains vont l'avoir « in the baba ». lire la suite..

le 18/05/2013 à 00h02

La mission Lescure propose la suppression de l'Hadopi et une taxe smartphone

Un an après s'être vu confier une mission de concertation sur l'Hadopi, Pierre Lescure remettra aujourd'hui son rapport. L'ancien patron de Canal+ propose de supprimer l'Hadopi et de taxer les smartphones pour aider la création. lire la suite..

le 13/05/2013 à 11h30

Bruxelles se braque sur la TVA réduite des livres numériques

La France et le Luxembourg pourraient être poursuivis par Bruxelles devant la Cour européenne de justice en raison de l'application d'une TVA réduite sur les livres électroniques. En effet, la gronde monte au sein de l'Union européenne. lire la suite..

le 20/02/2013 à 11h59

Google mettra 60 millions d'euros sur la table pour la presse

Après des mois de négociations, le gouvernement et Google sont parvenus à un accord sur le financement de la presse numérique. La firme de Mountain View alimentera un fonds à hauteur de 60 millions d'euros pour la soutenir. lire la suite..

le 04/02/2013 à 11h30

Vers une harmonisation de la taxe pour copie privée en Europe ?

L'ancien commissaire européen à la justice, Antonio Vitorino, a remis un rapport à la Commission européenne préconisant une harmonisation de la redevance pour copie et reproduction privée sur le marché intérieur. lire la suite..

le 01/02/2013 à 11h00

Neutralité du net : Fleur Pellerin s'en lave les mains

La neutralité du net attendra février. Lors d'une table ronde organisée en début de semaine, Fleur Pellerin s'est dite favorable à une taxe sur les géants du net pour financer les réseaux des opérateurs hexagonaux. lire la suite..

le 17/01/2013 à 15h05

Une taxe Google pour financer la presse ?

Alors que les concertations entre Google et les éditeurs de presse français arrivent à échéance, François Hollande confirme les propos d'Aurélie Filipetti en évoquant la possibilité d'une loi autour de la fameuse taxe Google. lire la suite..

le 17/01/2013 à 12h00

Allons-nous vers une taxe sur la collecte des données personnelles ?

Le gouvernement semble avoir trouvé une solution pour soumettre à l'impôt Google, Facebook, Twitter, Apple et tous les géants du net : il taxerait toutes les entreprises qui collectent des données personnelles. lire la suite..

le 27/12/2012 à 09h58

La copie privée revoit ses tarifs à la baisse

Malgré l'absence des représentants des importateurs de matériels numériques, la Commission pour copie privée a fixé le nouveau barème qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Contre toute attente, il est en baisse. lire la suite..

le 17/12/2012 à 11h15

La mission Lescure fait le point

Réunie jeudi matin pour un point d'étape, la mission Lescure a lancé quelques pistes sur les recommandations qu'elle pourrait formuler concernant notamment la lutte contre le téléchargement ou le statut d'hébergeur. lire la suite..

le 07/12/2012 à 13h00

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