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Tag: Taxe

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Téléphones mobiles : une consigne pour aider au recyclage ?

La question du recyclage des appareils électroniques pose problème. Si l'éco-taxe permet déjà de financer une partie du processus de recyclage, le Ministère de l'Ecologie envisage de créer un système de consigne pour les terminaux mobiles. lire la suite..

le 15/06/2009 à 16h37

Taxer les FAI pour sauver la presse écrite ?

La direction du journal Libération s'est dite favorable à l'instauration d'une taxe sur les FAI afin de financer la presse écrite, qui ne parvient pas à trouver de modèle économique viable sur le net. Pas sûr que l'idée emballe les opérateurs. lire la suite..

le 05/06/2009 à 10h36

La loi sur l'audiovisuel entame le dernier virage

Examinée à l'Assemblée Nationale et au Sénat dans les deux prochains jours, la réforme de l'audiovisuel devra également passer par le Conseil constitutionnel avant d'être définitivement adoptée. Pour autant, rien n'est encore joué. lire la suite..

le 03/02/2009 à 14h49

Taxe pour l'audiovisuel public : les MVNO montrent les crocs

Regroupés au sein de l'association Alternative Mobile, les principaux opérateurs mobiles virtuels expriment leur hostilité face au projet d'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs servant à financer France Télévisions. lire la suite..

le 02/02/2009 à 15h01

Audiovisuel : la commission mixte paritaire rend sa copie

La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une solution commune entre sénateurs et députés au sujet de la réforme de l'audiovisuel a rendu ses décisions. La redevance augmentera, mais les autres propositions du Sénat ont été rejetées. lire la suite..

le 29/01/2009 à 12h19

Un plan de relance pour M6, Canal+ et TF1 ?

Après avoir créé une association pour défendre leurs intérêts, les chaînes TF1, M6 et Canal+ réfléchissent à demander une aide pour la télévision privée car depuis la réforme de l'audiovisuelle public leurs recettes publicitaires sont en régression. lire la suite..

le 22/01/2009 à 10h47

Redevance TV : le Sénat l'augmente et l'étend aux ordinateurs

Le Sénat a voté, contre l'avis du gouvernement, l'augmentation de la redevance TV, qui devrait désormais passer à 120 €. De plus, les détenteurs d'ordinateurs devraient également s'acquitter de cette taxe. lire la suite..

le 16/01/2009 à 10h55

La redevance audiovisuelle passerait de 116 à 121 euros

La discussion sur la réforme de l'audiovisuel public bat son plein au Sénat et aux dernières nouvelles, il semblerait qu'un compromis ait été trouvé pour l'augmentation de la redevance TV qui passerait de 116 à 121 euros d'ici 2010. lire la suite..

le 12/01/2009 à 17h56

Copie privée : la commission renonce à une hausse de 15 %

La commission pour la copie privée, réunie le 17 décembre, a entériné de nouveaux modes de calculs de la taxe et a renoncé à une hausse de 15 % sur les appareils enregistreurs. Le contexte économique et le gouvernement y seraient pour quelque chose. lire la suite..

le 18/12/2008 à 12h28

La justice ne reconnait pas de droit à la copie privée

L'arrêt de la Cour de cassation du 27 novembre met fin à cinq ans de rebondissements judiciaires. Un CD peut être muni d'un dispositif anti-copie qui empêche sa lecture sans que l'on puisse y opposer le droit à la copie privée. lire la suite..

le 09/12/2008 à 17h27

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