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Tag: Taxe

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Taxe Google : l'Autorité de la concurrence prépare le terrain

L'Autorité de la concurrence doit se pencher sur la publicité en ligne, afin de permettre au gouvernement de définir les modalités de la « taxe Google » envisagée par la commission Création et Internet emmenée par Patrick Zelnik. lire la suite..

le 19/02/2010 à 11h03

Dégroupage : Free et SFR s'inquiètent de la hausse des prix

Les menaces de France Télécom de répercuter l'Ifer qui touche les opérateurs de réseaux sur le prix de la location de ses lignes de cuivre sont prises très au sérieux par Free et SFR. Les deux opérateurs ont fait remonter leurs inquiétudes à l'ARCEP. lire la suite..

le 02/02/2010 à 12h14

La taxe sur les chaînes privées revue à la baisse ?

L'arrêt de la publicité après 20h sur les chaînes de télévision publiques n'ayant pas créé l'effet d'aubaine escompté, le gouvernement pourrait revoir à la baisse la taxe portant sur les recettes publicitaires des chaînes privées. lire la suite..

le 30/11/2009 à 12h15

Piratage : le SNEP contre une taxe sur les FAI

Le SNEP, Syndicat National de l'Edition Phonographique, s'oppose à la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des FAI pour compenser les pertes dues au piratage. Le Syndicat souhaite au contraire s'orienter vers des mesures incitatives. lire la suite..

le 04/11/2009 à 15h26

Le CSA veut taxer les télécoms pour financer la TNT

Le président du CSA a émis l'idée d'une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs pour financer le déploiement de la TNT hertzienne. Selon lui, le fait que le secteur des télécoms bénéficie des fréquences libérées justifie cette participation. lire la suite..

le 18/09/2009 à 17h51

Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ?

Bercy envisagerait de faire payer aux opérateurs mobiles une taxe de 1 000 euros par antenne et par an afin de compenser partiellement la suppression de la taxe professionnelle. Les modalités devraient être précisées avant fin septembre. lire la suite..

le 08/09/2009 à 10h53

Téléphones mobiles : une consigne pour aider au recyclage ?

La question du recyclage des appareils électroniques pose problème. Si l'éco-taxe permet déjà de financer une partie du processus de recyclage, le Ministère de l'Ecologie envisage de créer un système de consigne pour les terminaux mobiles. lire la suite..

le 15/06/2009 à 16h37

Taxer les FAI pour sauver la presse écrite ?

La direction du journal Libération s'est dite favorable à l'instauration d'une taxe sur les FAI afin de financer la presse écrite, qui ne parvient pas à trouver de modèle économique viable sur le net. Pas sûr que l'idée emballe les opérateurs. lire la suite..

le 05/06/2009 à 10h36

La loi sur l'audiovisuel entame le dernier virage

Examinée à l'Assemblée Nationale et au Sénat dans les deux prochains jours, la réforme de l'audiovisuel devra également passer par le Conseil constitutionnel avant d'être définitivement adoptée. Pour autant, rien n'est encore joué. lire la suite..

le 03/02/2009 à 14h49

Taxe pour l'audiovisuel public : les MVNO montrent les crocs

Regroupés au sein de l'association Alternative Mobile, les principaux opérateurs mobiles virtuels expriment leur hostilité face au projet d'une taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs servant à financer France Télévisions. lire la suite..

le 02/02/2009 à 15h01

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