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Tag: condamnation

151 millions d'euros d'amende pour Telefonica

Telefonica vient d'être condamné à payer 151,8 millions d'euros d'amende. Nous vous annoncions lundi que l'opérateur espagnol Telefonica risquait une très lourde amende par l'union européenne pour entrave à la concurrence dans le... lire la suite..

le 04/07/2007 à 15h47

Telefonica : 100 millions d'euros d'amende ?

Selon le journal espagnol, El Pais, l'opérateur Telefonica risque une très lourde amende par l'union européenne. Telefonica, la plus grande entreprise espagnole de télécommunications, risque une amende d'au moins 100 millions d'euros... lire la suite..

le 02/07/2007 à 15h33

Procès AOL pour des prélèvements abusifs

Après la saison de la pêche, la saison de la chasse, il y a désormais la saison des condamnations pour les FAI. Nous y sommes et c'est au tour de AOL de devoir réviser ses méthodes d'encaissement de factures puisque le fournisseur vient d'être... lire la suite..

le 30/05/2007 à 12h04

Microsoft condamné

Microsoft a été reconnu coupable de violation de brevets d'Alcatel-Lucent. Lucent avait porté plainte en 2003 avant sa fusion en décembre 2006 avec le groupe français Alcatel. Estimant que Microsoft et ses partenaires (dont les... lire la suite..

le 23/02/2007 à 17h16

Protection de la vie privée en Allemagne

Cela se passe en Allemagne et d'autres pays pourraient bien prendre modèle. Un tribunal vient d'ordonner aux FAI de détruire les données de connexion relatant les activités des internautes. Un procès qui risque de faire jurisprudence par... lire la suite..

le 08/11/2006 à 12h30

Un procès avec l'UFC perdu pour Free

Il y a quelques mois, l'association UFC Que Choisir de Dijon avait commandé une connexion Internet en dégroupage total à la société Free. La connexion n'a pas fonctionné pendant les 9 mois qui ont suivis alors que l'abonnement a été facturé... lire la suite..

le 12/10/2006 à 12h54

Une nouvelle condamnation pour France Télécom

Alors que les contrats illimités sont terminés depuis mai dernier, une cliente de France Télécom peut jouir de nouveau de cette formule *. En effet, France Télécom ayant modifié unilatéralement ses contrats, a été condamné en référé... lire la suite..

le 10/08/2006 à 14h52

La Loi DADVSI publiée au Journal Officiel

La loi DADVSI a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel et sera applicable dès demain. L'association de consommateurs UFC - QueChoisir qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que... lire la suite..

le 03/08/2006 à 19h02

Amende de 80 millions d'euros pour France Telecom

France Telecom ayant fermé l'accès à l'ADSL à ses concurrents avant 2002, la Cour d'Appel de Paris vient de statuer : l'opérateur devra s'acquitter de l'amende record infligée, à savoir 80 millions d'euros. La Cour a estimé que le montant... lire la suite..

le 10/07/2006 à 13h58

Free condamné à 11500 d'€uros

Free vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère pour avoir fait payer un service d'échange de modem alors qu'il s'était engagé à ce que ce soit gratuit. Rappel des... lire la suite..

le 13/12/2005 à 17h28