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Tag: jugement

Wanadoo condamné

Après Free, c'est au tour de Wanadoo d'être condamné pour clauses abusives dans ses contrats. Comme pour Free la condamnation de Wanadoo concerne des anciens contrats qui ont été depuis corrigés à quelques exceptions près. Ceci... lire la suite..

le 23/02/2006 à 19h15

Free attaque un client

On peut être en colère et pour autant ne pas pouvoir dire n'importe quoi et, surtout pas n'importe comment. C'est à ce genre de considération que va devoir réfléchir un client qui vient de recevoir une assignation en justice pour... lire la suite..

le 04/02/2006 à 13h24

Free condamné à 11500 d'€uros

Free vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 11.500 euros pour publicité mensongère pour avoir fait payer un service d'échange de modem alors qu'il s'était engagé à ce que ce soit gratuit. Rappel des... lire la suite..

le 13/12/2005 à 17h28

France Télécom et le Conseil de la Concurrence

France Télécom vient de prendre connaissance de la décision du Conseil de la Concurrence n° 05-D-59 du 7 novembre 2005 la condamnant à une amende de 80 millions d'euros à la suite d'une saisine du Conseil par la société Neuf Télécom le 29... lire la suite..

le 09/11/2005 à 16h46

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