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Tag: justice

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Erase and Rewind : la fin des magnétoscopes virtuels

Suite à la lourde condamnation du magnétoscope virtuel Wizzgo, le Nouvel Obs, qui proposait un service d'enregistrement des programmes de la TNT en partenariat avec RecordMe TV a décidé de suspendre son offre. lire la suite..

le 28/11/2008 à 17h33

Scandale judiciaire autour de Wizzgo

Le magnétoscope virtuel Wizzgo met provisoirement fin à ses activités suite à une condamnation particulièrement lourde rendue hier par le Tribunal de Grande Instance de Paris : 480 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés au groupe M6. lire la suite..

le 26/11/2008 à 12h57

Free devant les tribunaux pour violation de licence GNU/GPL

La Free Software Foundation assigne Free en justice pour violation de la licence GNU/GPL. En effet, l'opérateur refuse de divulguer son code source estimant que les Freebox ne sont pas « distribuées » mais « prêtées » aux abonnés. lire la suite..

le 25/11/2008 à 18h14

Jugement en appel favorable à Fuzz.fr contre Olivier Martinez

La Cour d'appel de Paris a infirmé la première décision de justice rendue par le TGI de Paris et reconnaît au site fuzz.fr le statut de simple hébergeur. Ce jugement ouvre la voie à des dispositions plus claires en faveur du Web 2.0 français. lire la suite..

le 24/11/2008 à 11h42

Wizzgo ne peut plus enregistrer TF1, France Télévisions et NT1

Après M6 et W9, ce sont TF1, les chaînes de France Télévisions et NT1 qui ont obtenu un référé interdisant à Wizzgo d'enregistrer leurs programmes. Comme pour le premier procès, les dirigeants de Wizzgo ont l'intention de faire appel. lire la suite..

le 14/11/2008 à 16h33

SFR condamné pour six clauses jugées abusives

Le 30 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a condamné SFR a versé 40 000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir en raison de clauses abusives figurant dans ses conditions générales d'abonnement en octobre 2006. lire la suite..

le 06/10/2008 à 12h41

Bouygues Telecom doit abattre son antenne-sapin

Pour la première fois, un opérateur mobile, en l'occurrence Bouygues Telecom, est condamné à retirer une antenne-relais en raison du principe de précaution. L'opérateur fait appel mais la décision pourrait faire jurisprudence. lire la suite..

le 02/10/2008 à 13h08

Un recours de France Télécom réexaminé par la justice

La Cour Européenne de Justice devrait réexaminer un recours de France Télécom suite à une condamnation d'abus de position dominante en 2003 : la filiale Wanadoo avait écopé d'une amende de 10 millions d'euros. lire la suite..

le 29/09/2008 à 12h47

Noos condamné, Numericable assume

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné Noos à 150 000 € d'amende pour publicité mensongère, tromperie et vente forcée. Ces faits remontant à 2006 et 2007, Numericable prend acte de cette décision et affiche la volonté de tourner la page. lire la suite..

le 17/09/2008 à 13h07

La guerre contre France Télécom est déclarée !

L'AFORST demande des comptes à France Télécom au sujet des prix de ses prestations de gros. Selon l'association, l'opérateur historique ne respecterait pas l'obligation d'orientation vers les coûts pour ses ventes externes. lire la suite..

le 15/09/2008 à 16h45

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