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Tag: justice

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Free condamné pour avoir bridé l'accès des clients non dégroupés

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner Free à payer une amende de 100 000 euros ainsi que 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir bridé la bande passante de nombreux abonnés non dégroupés. lire la suite..

le 08/02/2012 à 14h11

Outre-mer : les tarifs de téléphonie mobile en question

Alors qu'Orange Caraïbe, SRR et l'Autorité de la concurrence s'affrontent, la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, réunira les opérateurs mobiles ultramarins vendredi 10 février pour débattre de la question des tarifs. lire la suite..

le 07/02/2012 à 11h02

Google condamné à cause de Google Maps

Google vient d'être condamné par le Tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante. La firme de Mountain View devrait faire appel de cette décision qui l'oblige à verser 500 000 euros à Bottin Cartographes. lire la suite..

le 02/02/2012 à 16h10

Numericable accusé d'avoir acquis des réseaux gratuitement

Ces derniers temps, les collectivités font l'objet d'une enquête de la part des préfets. Ces derniers cherchent à savoir si elles n'ont pas cédé gratuitement leurs réseaux câblés à Numericable. France Télécom s'en serait plaint. lire la suite..

le 30/01/2012 à 16h30

Apple ne paie pas la redevance pour copie privée

Bien qu'il prélève la redevance pour copie privée sur les iPad, Apple refuse de la reverser. Tout comme les autres fabricants de tablettes, la firme conteste son application sur les tablettes. Le manque à gagner s'élève à 4,74 millions d'euros. lire la suite..

le 27/01/2012 à 10h13

La CNIL inflige une amende de 20 000 € pour démarchage par SMS

La lutte contre le spam et le démarchage s'intensifie. La CNIL vient d'infliger une amende de 20 000 € à une société immobilière qui envoyait des SMS sans leur autorisation à des propriétaires de biens immobiliers. lire la suite..

le 19/01/2012 à 13h53

L'Express du lundi : 50 000 applis Windows Phone et une amende pour Apple

Chaque lundi, retrouvez notre Express, un court article collectif qui reprend les petits évènements des derniers jours. Cette semaine : le Windows Phone Marketplace franchit le cap des 50 000 applications et Apple écope d'une amende de 900 000 euros. lire la suite..

le 02/01/2012 à 09h47

Google Suggest condamné pour injure

Une société lyonnaise est parvenue à faire condamner Google et Eric Schmidt, ex directeur général, pour injures publiques. Le moteur de recherche associait, avec sa fonctionnalité Google Suggest, le nom de l'entreprise au mot escroc. lire la suite..

le 30/12/2011 à 10h40

Bug des SMS : Orange perd son procès contre Bouygues Telecom

Accusé par Orange d'être à l'origine du bug qui à provoqué la démultiplication des SMS lors de la nuit de la Saint-Sylvestre 2010, Bouygues Telecom a gagné le procès intenté par l'opérateur historique. lire la suite..

le 28/12/2011 à 12h05

5 millions d'euros d'amende pour Numericable

Face au retard pris par Numericable pour appliquer une décision de justice concernant l'utilisation des fourreaux de fibre optique de France Télécom, l'ARCEP a infligé au câblo-opérateur une amende de 5 millions d'euros. lire la suite..

le 22/12/2011 à 10h35