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Abonnement téléphonique : CGV modifiées !

Brève rédigée le 03/10/2005 à 10h53 par Renaud Keradec

Comme nous l'indiquions dans une news précédente, les conditions de vente de l'abonnement téléphonique ont été modifiées de manière significative. Voici les deux principaux points qui ont été revus :

Article 3 : Durée du contrat
Le contrat est conclu au jour de l'envoi ou de la remise des conditions particulières par France Télécom pour une durée indéterminée avec une période minimale de six (6) mois à compter de la date de mise en service.
La date de mise en service correspond au jour où l'installation permet l'établissement de communications
téléphoniques sur le réseau.

Article 15 : Suspension - Résiliation du contrat

[...]

15.2 Résiliation du contrat par le client
Le client peut résilier de plein droit le contrat à l'issue de la durée minimale prévue à l'article 3, moyennant le
respect d’un délai de préavis de sept jours.

Pendant la période minimale susmentionnée, le client pourra résilier à tout moment le contrat pour motif légitime
sous réserve du respect d’un préavis de sept jours.
A défaut de motif légitime, si le client résilie le contrat avant l’expiration de la durée minimale, y compris avant la
mise en service, il est redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée.

De même, le client peut résilier de plein droit le contrat, avant l’expiration de la durée minimale et sans être tenu de verser le montant des abonnements restant à courir, lorsqu’il souscrit à une offre d’un opérateur impliquant les fréquences basses (ou « bas débit ») de la ligne téléphonique (par exemple, les offres fondées sur le dégroupage total ou la revente de l’abonnement téléphonique). La résiliation du contrat sera effective à compter de l’exécution par France Télécom, dans un délai raisonnable, de la commande d’accès totalement dégroupé ou de revente d'abonnement téléphonique telle que transmise par l’opérateur choisi par le client.

Télécharger les conditions de vente complètes (format PDF)

Source : France Télécom

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Les commentaires des membres

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Super! Mais est ce que c'est rétroactif (ie je suis abonné depuis mars 2005 par exemple)?

Gaby - 03/10/2005 à 11h30

J'ai lu quelque part que oui mais rien d'officiel pour l'instant, le mieux est de demander à FT directement.

Sn@ke - 03/10/2005 à 11h40

à mon humble avis, ces nouvelles conditions générales s'appliquent à tous abonnés FT quel qu'ils soient...

MaPcOo - 03/10/2005 à 22h33

Complément d'infos.

Les abonnés actuels inscrits ayant souscris un abonnement avant le 1/10 sont contraints d'approuver les nouvelles CGV. S'ils ne sont pas d'accords avec ces CGV ils peuvent résilier en pretextant la non acceptation des nouvelles CGV jusqu'au 31/01/06. Passé ces 4 mois, les nouvelles CGV seront considérées comme acceptées de tous.

En clair : c'est rétroactif !