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Un demi million de mails aux députés
Brève rédigée le 31/01/2007 à 18h16 par Patrick E.
Taxe sur les offres « Triple-Play » : près d’un demi-million de mails adressés par les Internautes aux Députés en moins de deux jours
La pétition lancée par Free il y a tout juste deux jours, remporte un franc succès et c'est par un communiqué que le fournisseur annonce qu'un demi-million d'internautes ont signé.
Extraits choisis :
" Free, qui a été le premier opérateur à rendre disponibles dès 2004 et gratuitement les déclinaisons régionales de France3, entend rappeler :
- que le taux de TVA réduit applicable à la distribution de services de télévision n’est autre que la stricte application d’une disposition légale existante depuis plus de vingt ans, et dont l'interprétation a été explicitement validée par le Ministre du Budget.
- que loin d'être un ”cadeau fiscal”, l'application du taux de TVA prévu par la Loi s'est au contraire traduite par des investissements conséquents ainsi qu’une R&D de pointe (conception des box en France) créatrice d’emplois...
Free souhaite que cette concertation permette de discuter de tous les sujets directement liés à cette contribution ".
La pétition est toujours en ligne sur ce site.
Le communiqué intégral est disponible sur cette page (Pdf).
Les définitions de:
. 
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