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P2P : c'est la chasse aux pirates

Brève rédigée le 25/05/2007 à 10h57 par Florence A.

Le conseil d'État vient de valider la traque automatisée des téléchargements illégaux sur les réseaux peer-to-peer. [/g]

Avec le développement de l'ADSL, le système des réseaux Peer-to-Peer lance de nombreux débats. Ces plates-formes sont à la fois innovantes car elles permettent de partager des fichiers contenus sur un ordinateur avec toutes personnes connectées à Internet. Mais ces médias sont très souvent non libres de droits, ce qui pose problème.

Différents organismes comme la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ont rapidement déposé une demande pour interdire ces échanges illégaux.

La CNIL avait à l'époque refusé cette demande en leur reprochant d’avoir recours à une mesure disproportionnée pour lutter contre les consommateurs de musique gratuite.

Mais le conseil d'état vient d'annuler un arrêt datant du 18 octobre 2005 pour aujourd'hui autoriser la mise en place d'un dispositif informatique pour repérer les "pirates".
Le conseil d'état estime qu'un dispositif de ce type est aujourd'hui nécessaire. D'autres jugent que si une telle mesure devait être appliquée, on toucherait directement à la vie privée des internautes en les surveillant en permanence.

Suite à cette décision, la Sacem et les autres organismes vont pouvoir formuler une nouvelle demande devant la Commission nationale informatique et libertés.

L'arrêt du Conseil d'Etat qui invalide le refus de la Cnil est disponible sur ce document PDF.

On apprend alors que le système de surveillance envisagé se fonde sur « une base commune de contrôle portant simultanément sur 10 000 titres » qui serait actualisée toutes les semaines à hauteur de 10% des morceaux. La phase de « surveillance » se ferait sur 24 heures (phase nommée calibrage/ciblage). Ensuite, le système se baserait sur différents paliers pour « mesurer et éventuellement sanctionner les délits ».

Mais « les internautes ayant gratuitement mis à disposition moins de 50 fichiers (musicaux) pendant la période de référence ont seulement vocation à recevoir un message d'avertissement sur les conséquences juridiques ».

Pourtant, il y a peu de chance pour que cela soit accepté étant donné que le Conseil d'Etat et la Cnil considère cette mesure comme illégale. A suivre donc...

Source : PCinpactet Clubic

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Les commentaires des membres

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Je leur souhaite bonne chance, toutes les chasses aux pirates se sont révélées infructueuses de par le passé...

Cependant, cela soulève une grande question : est-ce que les ventes de CDs vont remontées si le piratage est éradiqué ? Parce que d'un côté, ceux qui n'achetaient pas de CD avant le feront pas après. Ensuite, beaucoup ont finalement pris l'habitude de consommer de la musique par les réseaux P2P. Je les vois mal changer rapidement d'habitude. Et puis dans un marché mondialisé, comment la France va faire ?

J'y crois pas beaucoup a tout ça :p

Makaveli - 25/05/2007 à 11h12

continuons nos habitudes, le monde entier fait ça. je ne vois pas pourquoi en france on devrait se mettre à acheter des CD/DVD à un prix fou...

Bud_67 - 25/05/2007 à 11h16

Bah voilà le problème, je parle pour Bud_67 nottament, au départ, le prix des cd voir dvd sont chers, mais si tu attends un peu, tu les trouveras moins chères!. Voilà l'astuce!. Donc moi je trouve que les gens qui ne veulent pas acheter de cd/dvd à prix fous est une excuse bidon!. Puis, au pire des cas, quelques mois après, sur des sites d'occasions comme price minister ou ebay, on trouve les cd moins chères... Donc perso, je prends beaucoup plus plaisir à ecouter un cd "normal" qu'un cd gravés... sur le net!.
Mais cela dit, j'éspère que le jour ou il y'aura moins de pirate sur le net si ce jour arrive bien sûr, moi aussi je leur souhaite bonne chance, et bien, c'est que les maisons de disques voir les magasins feront un effort pour baisser le prix des cd/dvd qui sont à plus de 14 euros...

Alexis78 - 25/05/2007 à 11h27

Il n'y aura pas beaucoup de ventes parce que la consommation a changé chez ceux qui achetaient beaucoup de CD.

Les jeunes dépensent (argent de poche ou payé directement par les parents) maintenant dans les téléphones portables, alors qu'avant ils n'y en avait pas, et surtout personne n'en avez besoin (jusqu'au lycée ou en général on habite chez c'est parents et pas trop loin de ces amis).
Si tout le budget portable des jeunes passait dans des CD, les ventes remonteraient, c'est sûr.

Ce qui est étrange, c'est qu'avant la mode des téléphones portables, tout les jeunes se débrouillaient et s'il devaient appeler, ils prenaient le fixe des parents (payant).

Maintenant que presque tout le monde est abonné à Internet, la plupart pourraient appeler avec le fixe des parents gratuitement, donc il devrait y avoir encore moins de raison qu'ils aient un portable.

Tout cela n'est peut-être pas la cause première mais je pense que s'en est une.

Pfunk - 25/05/2007 à 13h23

J'avais annoncé cette nouvelle le 23 mai

http://forums.degroupnews.com/discussion/actualite-news/sujet-92521-1.html

Peer-to-peer: le Conseil d'État dit oui à la chasse aux pirates
Par la rédaction ZDNet France 23 mai 2007

Le Conseil d'État valide la traque automatisée des téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer. La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler ce mercredi 23 mai une décision de la Cnil (1) datant du 18 octobre 2005. La commission avait alors rejeté la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs de musique pour renforcer la lutte contre le piratage par internet.

Ces sociétés souhaitaient mettre en place chez les FAI des dispositifs «permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774(...)

Je leur souhaite bonne chance, toutes les chasses aux pirates se sont révélées infructueuses de par le passé...

c'est bizarre mais régulièrement il est fait mention de condamnation !

simon33 - 25/05/2007 à 13h37

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