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Riposte graduée contre le piratage
Brève rédigée le 29/05/2007 à 13h36 par Patrick E.
Pour rappel, l'ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres est l'initiateur de la très controversée loi sur les droits d'auteur, DADVSI.
« La solution de riposte graduée est aujourd'hui celle du bon sens pour éviter le recours à des sanctions pénales disproportionnées. Mais elle n'a de sens que si le cinéma et les fournisseurs d'accès Internet se mettent d'accord », voici ce qu'a déclaré la ministre de la culture ce week-end, à l'occasion d'une réunion européenne organisée pendant le 60ème Festival international du film à Cannes.
La riposte graduée pourra être de plusieurs formes et, à ce titre, la ministre n'écarte aucune option :
- contractuelle, grace à un accord entre l'industrie du cinéma et les FAI
- inscrite dans la loi
L'arrêt récent du Conseil d'Etat annulant l'interdiction par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de la surveillance automatisée des réseaux P2P, satisfait la nouvelle ministre de la culture qui a déclaré que cela « ouvre une porte ».
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