Techland : Free en a t-il fini ?

Brève rédigée le 11/07/2007 à 15h36 par Florence A.




Avez-vous entendu parler de l'affaire Techland ? Nous vous en avions déjà parlé sur DegroupNews en avril dernier (voir ici).
Aujourd'hui, c'est officiel, le tribunal a annulé l'ordonnance qui avait été accordée à l'avocate de l'éditeur de jeux vidéo polonais Techland.



Mais l'affaire Techland, c'est quoi au juste ?

Il y a quatre mois, certains fournisseurs d'accès à Internet ont reçu des ordonnances leur demandant de fournir à un juge les noms et les adresses IP de personnes soupçonnées d'avoir téléchargé illégalement le jeu Call of Juarez sur Internet.

Certaines personnes avaient alors eu la mauvaise surprise de recevoir une lettre de mise en demeure demandant 400 euros de dédommagement à l’amiable pour avoir téléchargé illégalement ce jeu. Le problème c'est que la lettre avait même été envoyée à ceux qui avaient téléchargé légalement la démo du jeu !

Suite à cette demande, les huit fournisseurs d'accès à Internet visés n'ont pas tous réagi de la même manière : l'opérateur Free a par exemple respecté aveuglement l'ordonnance et a accepté de fournir les adresses IP et cela, malgré l'absence d'autorisation de la CNIL pour la collecte des données.
Au contraire, Neuf Cegetel, France Télécom, Télé2 et Telecom Italia / Alice se sont opposés à la demande. Ils viennent maintenant d'obtenir la rétractation de l'ordonnance.

Le tribunal de grande instance de Paris vient d'annuler les ordonnances qui avaient été accordées à l'avocate de l'éditeur du jeux vidéo polonais. Cette annonce permet d'annuler toutes les procédures et l'ordonnance en cours.

Mais cette annulation pourrait maintenant se retourner contre l’éditeur qui aurait pu, comme le permet la loi DADVSI, faire la demande d'un filtrage des logiciels P2P impliqués.

De son côté, les fournisseurs d'accès accusés pourraient être accusés de complicité dans la violation des obligations imposées par la loi informatique et libertés pour avoir divulgué les noms et les adresses IP des personnes concernées. On parle de Free mais il pourrait aussi s'agir d'autres fournisseurs d'accès puisque selon le site Ratiatum, huit FAI sont impliqués.

Lire l'ordonnance (PC INpact)

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