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Taxe sur les clés USB et les HDD le 1er octobre

Brève rédigée le 11/09/2007 à 17h24 par Patrick E.

Une nouvelle taxe sur la copie privée qui ne sera certainement pas du goût de tout le monde puisqu'elle va s'appliquer sur toutes les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires quel qu'en soit leur usage.

L'information est parue au Journal Officiel dimanche dernier et elle entrera en vigueur dès le 1er Octobre prochain.

Cette taxe est calculée en fonction de la capacité des disques, clés ou autres cartes mémoires.

Selon nos confrères du site ZDnet, les nouveaux barèmes se déclinent de la façon suivante :

Disques durs externes

0,0597€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 80 Go.
0,0507€ / Go pour une capacité supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go.
0,0403€ / Go pour une capacité supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go.
0,0333€ / Go pour une capacité supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go.
0,0272€ / Go pour une capacité supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go.
0,0237€ / Go pour une capacité supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go.
0,0200€ / Go pour une capacité supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go.

Clés USB

0,300€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,225€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go.
0,180€ / Go pour supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go.
0,144€ / Go supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,130€ / Go supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,125€ / Go supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Cartes mémoires

0,144€ / Go pour une capacité inférieure ou égale à 512 Mo.
0,090€ / Go pour une capacité supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go.
0,072€ / Go pour une capacité supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go.
0,062€ / Go pour une capacité supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go.
0,059€ / Go pour une capacité supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go.

Bonne nouvelle concernant la taxe sur les DVD vierges de 4,7 Go qui passent de 1,10 à 1€.

Des constructeurs mécontents de cette extension de taxe, Lacie qui vend essentiellement des disques durs externes ou Seagate et Western Digital, envisagent de déposer plainte auprès de la Cour européenne.

Si la plainte est retenue, la rémunération pour la copie privée pourrait être remise en question. Sinon, la taxe pourrait être étendue aux disques durs internes !

Source : Neteco

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Clé USB, Disques durs, DVD, Economie, Taxe

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Les commentaires des membres

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Super pour les photographes qui achètent des cartes mémoires :crazy:

Quand on compare la misère qu'on donne pour l'environnement via l'écotaxe et tout ce qu'on va filer pour du piratage qu'on fera peut-être même pas... no comment :cry:

FrancoisL - 11/09/2007 à 18h19

Sachant que le gouvernement impose cette taxe à des gens qui ne mettront même pas de chanson ou video sur leur disque externe ou carte, et ce sous prétexte de copie privée, la moindre des choses de sa part serait alors d'imposer aux majors de ne pas mettre de procédé anti-copie, pour chacun puisse exercer son bon droit à la copie privée sur lequel il est déjà taxé.

Pfunk - 11/09/2007 à 19h37

et pourquoi pas taxé ceux qui ont pas les moyens d'acheter des CD, apres tout, eux aussi contribue a la chute des ventes de CD :roll:

groumf - 11/09/2007 à 19h44

Et un prélèvement de plus, un http://forums.degroupnews.com/images/smilies/1/confused.gif
http://forums.degroupnews.com/images/smilies/1/confused.gif

Les supports de petites capacité ne servent surement pas à transporter des albums ou des films mais plutôt des supports de cours ou de fichiers de travail.

Après la voiture, qui est une pompe à fric, allons y ,occupons nous de l'informatique. (dans l'attente de la prochaine idée)
http://forums.degroupnews.com/images/smilies/1/sis(...)
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roland2185 - 11/09/2007 à 20h55

on ferait bien de mettre un prelevement anuel sur chaque serveur ordi et machine dans les entreprise pour financer notre secu et nos retraites, toutes ses société faisant des benefices faramineux avec 3clopins...

oups puré je m'égare <img src=