AOL condamné pour mauvaise prestation
AOL vient de perdre un procès contre un ancien client. La justice a condamné le FAI à lui verser 3000 €.
L'affaire remonte à 2003. A cause de nombreux problèmes de connexion sur sa ligne bas
débit, un client contact à plusieurs reprises la
hotline de son opérateur, mais sans succès. Il décide alors de passer en haut
débit, espérant une connexion plus fiable. Mais il n'en est rien, et décide finalement d'abandonner son abonnement
ADSL pour repasser en bas
débit.
Les problèmes continuent et l'abonné décide de résilier son contrat le liant à
AOL le 30 août 2006. Mais il va aller plus loin et intente un procès contre son ancien
fournisseur d'accès à Internet.
Le client gagne le procès
Pour sa défense,
AOL aura tout essayé. Lors du procès, le
FAI a invoqué l'obligation de moyen et non de résultat.
Le tribunal d’instance de Cherbourg a finalement tranché et a condamné
AOL pour avoir
« manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat ».
AOL devra donc payer 3000 € à son client : 425 € de remboursement d'appels à la
hotline, 460 € pour les frais de justice et enfin 2000 € de dommages et intérêts.
Depuis quelques mois, la médiatisation des plaintes adressées aux fournisseurs d'accès à Internet ne cessent d'augmenter.
Comme
AOL, d'autres
FAI comme
Numericable ou
Free ont déjà été condamnés cette année.
Si les erreurs et autres balbutiements ont pu être tolérables dans cette période de rôdage, elles ne sont plus de mise désormais, les FAIs sachant parfaitement dans quel contexte ils évoluent.
Il est alors normal que la justice rende raison aux consommateurs lésés!
Ce qui risque accessoirement de se produire est que cela "tue" la guerre des tarifs, car il faudra bien que quelqu'un paie la fiabilisation des services!!!
dgfu6578 - 17/09/2007 à 17h07
FrancoisL - 17/09/2007 à 17h13
Le 17 septembre 2007 - 17 h 13, FrancoisL a écrit :
C'est bien beau tout ça mais j'ai juste pas compris ce que ça avait d'exceptionnel ? Des procès gagnés par les usagers il doit y en avoir des dizaines (centaines ?) par jour
Pas sûr, mais il semble nécessaire que de la PUB soit faite sur ces jugements, afin que cela fasse quelque peu "réfléchir" les FAIs, si tant est que cela soit possible! (y compris Orange, qui aurait une fâcheuse tendance à vouloir rejoindre les alternatifs sur le plan de la qualité de service...)
dgfu6578 - 17/09/2007 à 17h20
cette dernière devrait prendre systèmatiquement en cas de défaillance de service:
1-suspendre les abonnement en cours à la date du signalement du problème poar l'abonné
2-avoir un numero d'appel hotline ouvert en numero geographique pour ne pas pénaliser financièrement l'abonné à tenter de ce faire assister de son problème.
3-ouvrir un gamot dans les 24h résultant du problème en vérifiant directement sur le plateau echnique que le client est tjrs dans la meme situation (un technicien convient de rappeler l'abonné pour établir dernière vérification et lancer le gamot)
4-envoyer des informations sur l'avancé du gamot par sms sur le portable de 'labonné, convenir un rdv chez ce dernier sous les 72h si le gamot ne detecte rien
5-prévoir un dédommagement selon le nombre de jours sans connexion pour les DT (on peut imaginer un bareme par jours sans service)
6-dernier point est pas des moindre s'il s'avéré que la panne est du à uen modification de l'abonné sur sa ligne voir modification des box les frais lui seront demandé comme ça l'est il me semble le cas à ce jour...
bon c'est une ébauche tres sommaire mais qui pourrait régler bien des conflits naissant et des amertumes, on paye et on surpaye(le sav) pour avoir tjrs rien avec des délais elastiques et une impression d'etre baladé...
je li régulièrement les condamnations je trouve inadmissible le comportement de ses dernier tjrs à faire la sourde oreille et bien souvent au penal ils daignent etre présent ça démontre une certaine mauvaise culture de nos grandes entreprises en france!!!
qui auraient bien besoin de class action pour redresser le navire dans leur interet pour continuer leur business...
tofoo93 - 17/09/2007 à 17h24
Mais êtes vous vraiment prêts à payer sensiblement plus cher (5 /mois de plus mettons) pour pouvoir avoir le luxe d'être remboursé des non connexions même courtes ? Moi non. Certes, 3 jours d'interruption c'est long (j'y ai goûté en IPADSL
Et puis maintenant la plupart des FAIs remboursent les indisponibilités, sur demande évidemment pour limiter les pertes (pendant ce temps là FT facture quand même !), mais c'est possible et il suffit de le faire
FrancoisL - 17/09/2007 à 17h31