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Afone perd contre Orange et France Télécom
Brève rédigée le 12/10/2007 à 14h20 par Patrick E.
La société angevine Afone vient d'être condamnée par la justice pour avoir exploité abusivement les forfaits illimités proposés par les opérateurs fixe France Télécom et mobile Orange.
Depuis fin 2003, la société angevine Afone propose un service de chat par téléphone lancé sur le portail Mobiboom. Les utilisateurs étaient facturés un centime d'euro pour cinq minutes d'appel.
Or, les numéros non surtaxés, appartenant à Completel et Neuf Cegetel, permettaient à ces derniers, de percevoir une redevance de terminaison d'appel de la part de France Telecom et d'Orange variant en fonction du nombre d'appels et de leur durée.
Par ailleurs, le contrat signé avec Completel et Neuf Cegetel permettait à Afone de bénéficier d'un pourcentage sur cette redevance. Entre juillet 2004 et mars 2006, Afone aurait empoché 880 000 euros pour 1,7 million d'heures d'appel.
France Telecom avait porté plainte une première fois mais avait été débouté par le tribunal de commerce d'Angers.
Ayant fait appel, le verdict vient de tomber et, cette fois-ci, la justice a tranché en faveur de France Telecom et Orange.
La société Afone a été condamnée à verser 879 000 euros à titre de dommages et intérêts, soit 604 000 euros pour France Telecom et 275 000 euros pour Orange, pour exploitation déloyale et abusive de leurs forfaits illimités.
N'étant pas d'accord avec la sentence, la société Afone a décidé de se pourvoir en cassation.
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Le simple fait d'être aphone, c'est-à-dire d'être incapable de parler, peut avoir une multitude de conséquences... comme ne pas pouvoir clairement parler au téléphone ...
du coup tu passes beaucoup plus de temps au téléphone et ca te coute plus cher, car tu dois tout répéter pour que l'on te comprenne.
je sais ca n'a rien a voir avec le sujet, mais bon je voulais eclaircir le mot AFONE / APHONE. désolé
gdelpierre - 12/10/2007 à 15h45
C'est vrai, ça nous laisse sans voix cette histoire !
++
Patyan - 12/10/2007 à 18h30
Si je la lis bien, Afone avait signé un contrat avec N9uf et Completel pour toucher une partie de la terminaison d'appel. Ca ça s'appel un contrat commercial entre deux personnes morales, je vois pas où est le problème.
De l'autre France Telecom et Orange lance des formules illimités. Et en tant qu'opérateur, ils ont forcément du peering avec les autres opérateurs (9 et Completel). Comment Afone, qui n'a pas de lien avec FT et Orange pourrait-elle être inquiétée ? Non, vraiment il doit manquer une info quelque part...quelqu'un sait-il où on peu tlire l'intégralité du jugement ?
mimur - 14/10/2007 à 18h07
Donc des centaines d'utilisateurs ayant des forfaits illimités, branchaient leurs téléphone sur le service Mobiboom, sans rien faire, touchaient donc tout les mois des petits cheques ou virements
Voila l'arnaque
marcooooo - 28/10/2007 à 21h17