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France Télécom obligé de rembourser les aides perçues par l'Etat
Brève rédigée le 18/10/2007 à 14h52 par Charles P.
L'histoire remonte à 2004 : la Commission des Communautés Européennes avait jugé que les exonérations d'impôts dont avait bénéficié France Télécom entre 1994 et 2002 n'étaient pas justifiées et donc illégales. La Commission avait estimé que l'opérateur devait rembourser à l'Etat français une somme comprise entre 798 millions et 1,14 milliard d'euros (sans compter les intérêts qui courent donc depuis 1994), les autorités françaises devant collaborer pour définir le montant exact de ces aides.
L'arrêt stipule que « entre le 17 septembre 2004 et le 10 août 2006, de multiples échanges de courriers portant sur les mesures à prendre afin d’assurer l’exécution de la décision litigieuse ont eu lieu entre la Commission et les autorités françaises. » Mais on peut découvrir juste après que « la Commission constate que plus de deux ans après l’adoption de la décision litigieuse, l’aide en cause n’a donné lieu à aucun remboursement. »
La CJCE souligne que « que la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » insistant sur le fait que l'Etat n'a engagé aucune procédure pour recouvrer les sommes dues alors qu'il était dans l'obligation de le faire.
L'arrêt condamne donc la République Française au dépens. Et pendant ce temps, les intérêts courent toujours...
Et pour les esprits curieux qui veulent lire l'arrêt en intégralité, il suffit de cliquer ici.
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Paroles: Francis Cabrel. Musique: Roger Secco 1985 "Photos de voyages"
© Editions Chandelle
autres interprètes: France Gall
D'abord vos corps qui se séparent
T'es seule dans la lumière des phares
T'entends à chaque fois que tu respires
Comme un bout de tissu qui se déchire
Et ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...
L'instant d'après le vent se déchaîne
Les heures s'allongent comme des semaines
Tu te retrouves seule assise par terre
À bondir à chaque bruit de portière
Et ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...
Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...
La même nuit que la nuit d'avant
Les mêmes endroits deux fois trop grands
T'avances comme dans des couloirs
Tu t'arranges pour éviter les miroirs
Mais ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...
Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne...
Faudrait que t'arrives à en parler au passé
Faudrait que t'arrives à ne plus penser à ça
Faudrait que tu l'oublies à longueur de journée
Dis-toi qu'il est de l'autre côté du pôle
Dis-toi surtout qu'il ne reviendra pas
Et ça te fait marrer les oiseaux qui s'envolent
Les oiseaux qui s'envolent
Les oiseaux qui s'envolent
Tu comptes les chances qu'il te reste
Un peu de son parfum sur ta veste
Tu avais dû confondre les lumières
D'une étoile et d'un réverbère
Mais ça continue encore et encore
C'est que le début d'accord, d'accord...
Y a des couples qui se défont
Sur les lames de ton plafond
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne
Quelque chose vient de tomber
Sur les lames de ton plancher
C'est toujours le même film qui passe
T'es toute seule au fond de l'espace
T'as personne devant...personne...
Y a des couples qui se défont
C'est toujours le même film qui passe
Le même film qui passe
tofoo93 - 18/10/2007 à 15h09
On peut payer combiende retraités avec cette somme ?
roland2185 - 18/10/2007 à 16h15
c'est à croire que notre pays n'a pas besoin de ce milliard d'Euros !
Et il me semblait que nous étions un pays de droit et que nous appliquions les décisions de justice à moins que nous ne méprisions celles de la Cour de Justice Européenne !
Vaurias - 18/10/2007 à 16h16
Makaveli - 18/10/2007 à 17h31
tofoo93 - 18/10/2007 à 17h42