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L'AFORST porte plainte contre Orange et France Télévisions
Brève rédigée le 23/10/2007 à 18h28 par Charles P.
Dans le cadre du lancement de « Rewind TV » pour la fin de cette année, Orange a signé un contrat avec France Télévisions afin d'assurer la diffusion à la demande des programmes des chaînes publiques sur son nouveau service. Les émissions devraient donc être disponibles pour les abonnés ADSL et mobile d'Orange jusqu'à trente jours après leur diffusion télévisuelle.
Or, les autres opérateurs voient ce projet les priver de contenus et ainsi de revenus. L'AFORST (association regroupant les opérateurs alternatifs), après avoir longuement dénoncé cet accord, vient de porter plainte devant le Conseil de la concurrence pour entente et abus de position dominante.
Ce qu'on appelle le système de « Catch Up TV » (retrouver en ligne le contenu diffusé sur les ondes) a déjà été lancé par Arte au début du mois mais gratuitement et accessible à tous (vous pouvez y aller en cliquant ici).
Il ne reste plus qu'à attendre la décision du Conseil de la concurrence pour savoir si Orange pourra proposer 30 jours de Plus Belle La Vie ou de Thalassa à la demande et en exclusivité...
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Le 23 octobre 2007 - 18 h 28, charles.p a écrit :
La redevance finance des programmes diffusés librement via le réseau herzien et le satellite (pour les zones blanches).
Chaque contribuable peut avoir accès à la diffusion de ces programmes.
En outre, la distribution de ses programmes par d'autres canaux, permet à France télévisions et au reste de l'audivisuel public de s'autofinancer :
- en limitant les recettes publicitaires (dont TF1 et le reste de l'audiovisuel privé ont besoin pour être rentables).
- et en limitant le montant de la redevance audiovisuelle (l'une des moins onéreuses d'Europe pour le contribuable).
Certes, l'accord de France Télévisions et Orange concerne la VOD et non une simple diffusion de programmes. Pourtant, France Télévisions n'a pas attendu son partenariat avec l'un des opérateurs ADSL Français pour commercialiser de la VOD : http://www.francetvod.fr/
Ce n'est pas un contrat d'exclusivité accordé à Orange par l'audiovisuel public.
A mon sens, l'AFORST confond service public (service destiné au public) et mutualisation des moyens audiovisuels nationaux.
Orange (ex-Wanadoo) abus de position dominante ? Ce ne serait pas la première amende. Mais entente illicite ? Je ne pense pas. Il y a des ententes autrement plus contestables entre les différents opérateurs de télécommunications.
A quoi sert la redevance audiovisuelle ?
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=796
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3236,36-(...)
joma74fr - 23/10/2007 à 22h23
moi c'est pas tant le fait que France Télévision et orange ai un accord d'exclu sur un type nouveau de manière de mettre à disposition le contenu, c'est simplement ne pas respecter le code des marché auxquels France Télévision est contrait en faisant un appel d'offre il aurait peut etre pu gagner plus avec l'exclu ou gagner plus en faisant payer l'accés aux autres bouquets...
tofoo93 - 23/10/2007 à 23h17
Le 23 octobre 2007 - 23 h 17, tofoo93 a écrit :
sauf que le groupe france télévision aurait du faire un appel d'offre comme la loi lui oblige...
moi c'est pas tant le fait que France Télévision et orange ai un accord d'exclu sur un type nouveau de manière de mettre à disposition le contenu, c'est simplement ne pas respecter le code des marché auxquels France Télévision est contrait en faisant un appel d'offre il aurait peut etre pu gagner plus avec l'exclu ou gagner plus en faisant payer l'accés aux autres bouquets...
France Television Holding n'est pas une administration ou une collectivité mais une socièté publique évoluant dans un marché concurrentiel. L'ORTF est mort depuis longtemps.
http://www.francetelevisions.fr/data/doc/RapportFi(...)
lemaigre - 24/10/2007 à 16h18
aucun les règles sont fixé par decret c'est un tout et c'est pour ça que FT c'est déjà fait rappeler à l'ordre...
tofoo93 - 24/10/2007 à 17h53
Chaque contribuable peut avoir accès à la diffusion de ces programmes.
En outre, la distribution de ses programmes par d'autres canaux, permet à France télévisions et au reste de l'audivisuel public de s'autofinancer :
- en limitant les recettes publicitaires (dont TF1 et le reste de l'audiovisuel privé ont besoin pour être rentables).
- et en limitant le montant de la redevance audiovisuelle (l'une des moins onéreuses d'Europe pour le contribuable).
Certes, l'accord de France Télévisions et Orange concerne la VOD et non une simple diffusion de programmes. Pourtant, France Télévisions n'a pas attendu son partenariat avec l'un des opérateurs ADSL Français pour commercialiser de la VOD : http://www.francetvod.fr/
Ce n'est pas un contrat d'exclusivité accordé à Orange par l'audiovisuel public.
Je trouverais quand même pas aberrant que les non abonnés chez Papy-Orange aient accès à ce service sans exclusivité à la c**
FrancoisL - 03/11/2007 à 17h58