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Du changement dans les contrats de mobiles
Brève rédigée le 16/11/2007 à 12h36 par Charles Pietri
De nouvelles dispositions se mettent en place pour assouplir les contrats d'opérateurs mobiles.
Un nouvel amendement a été adopté hier en commission à l'Assemblée Nationale dans le projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. » Cet amendement assouplit les conditions de résiliation des abonnements de téléphonie mobile. Normalement, si le client rompt le contrat avant la fin de la période d'engagement, il doit payer la totalité des mois restants. La nouvelle loi prévoit de baisser cette somme due à seulement un tiers du total restant.
Concrètement, si un abonné résilie son contrat au bout de 18 mois sur une période d'engagement de 24, il ne devra plus s'acquitter de la totalité des 6 mois d'abonnement restants mais seulement de 2 mois. Voilà une avancée qui permettrait de faciliter les résiliations avant terme sans trop gaspiller ses deniers durement gagnés à la sueur du front.
Une autre innovation pourrait faire son apparition avec cette loi : les mobiles devraient pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'accès que les téléphones fixes pour les numéros gratuits.
Le projet de loi de Luc Châtel, secrétaire d'Etat à la Consommation, sera examiné en séance publique le 21 novembre avant d'entrer dans sa phase de vote à l'Assemblée.
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esperons surtout qu'ils limitent enfin les durées d'engagement à 12 mois.
plus de surtaxe sur les numero gratuit est egalement une bonne idée.
ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.
maintenant il ne faut pas se rejouir trop vite. attendons que les lois soient votées mais c'est quand meme une bonne nouvelle.
hageshii - 16/11/2007 à 13h25
pour que le marché soit plus transparant il faudrait surtout encadrer les subventions sur les mobiles... voir pourquoi pas simplement l'interdire? et faire payer au plus juste le forfait/hors forfait et services annexes car c'est bie là que les opérateurs nous dupent et empeche de faire des comparaisons entre eux exite l'engagemet ainsi de 24mois et développer les offres sans engagement avec un forfait (ils existent mais sont rare compliqué et pénalisant à ce jours)
tofoo93 - 16/11/2007 à 13h32
Le 16 novembre 2007 - 13 h 25, hageshii a écrit :
ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.
Oui enfin c'est quand même bien dommage qu'il faille arriver à des lois pour faire bouger les choses...
Vince81 - 16/11/2007 à 14h13
Le 16 novembre 2007 - 14 h 13, Vince81 a écrit :
Le 16 novembre 2007 - 13 h 25, hageshii a écrit :
ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.
Oui enfin c'est quand même bien dommage qu'il faille arriver à des lois pour faire bouger les choses...
C'est parce que les choses bougent que les lois évoluent et cela a toujours été ainsi.
La loi même quand elle est répressive, ne fait qu'entériner une situation réelle.
Par exemple, la législation sur les fiacres n'est plus appliquée .......... depuis la disparition des fiacres.
http://www.taxis-de-france.com/historique/19.htm
http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_H1_35P02.(...)
lemaigre - 16/11/2007 à 14h32
seule une loi poura faire changer les choses.
malheureusement les clients n'ont aucune influence face a ca. on ne peut pas se passer de mobil et la seule chose qu'on puisse faire, c'est payer alors il faut bien que nos cheres autorités prennent les choses en mains a un moment donné.
hageshii - 16/11/2007 à 14h36