Informations boursières
CodeBourseCoursVariation
FTE Paris 17.59 -0.37%
VIV Paris 19.20 -0.49%
ILD Paris 75.56 +2.05%
TIT Milan 1.09 +0.09%
CPT Paris 25.11 -7.00%
OMT Paris 4.52 -1.74%
EN Paris 37.13 -1.97%
TF Madrid 17.72 -1.38%
Valeurs des cours en euros.
 

Du changement dans les contrats de mobiles

Brève rédigée le 16/11/2007 à 12h36 par Charles P.


lapins au telephone

De nouvelles dispositions se mettent en place pour assouplir les contrats d'opérateurs mobiles.



Un nouvel amendement a été adopté hier en commission à l'Assemblée Nationale dans le projet de loi « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. » Cet amendement assouplit les conditions de résiliation des abonnements de téléphonie mobile. Normalement, si le client rompt le contrat avant la fin de la période d'engagement, il doit payer la totalité des mois restants. La nouvelle loi prévoit de baisser cette somme due à seulement un tiers du total restant.

Concrètement, si un abonné résilie son contrat au bout de 18 mois sur une période d'engagement de 24, il ne devra plus s'acquitter de la totalité des 6 mois d'abonnement restants mais seulement de 2 mois. Voilà une avancée qui permettrait de faciliter les résiliations avant terme sans trop gaspiller ses deniers durement gagnés à la sueur du front.

Une autre innovation pourrait faire son apparition avec cette loi : les mobiles devraient pouvoir bénéficier des mêmes conditions d'accès que les téléphones fixes pour les numéros gratuits.

Le projet de loi de Luc Châtel, secrétaire d'Etat à la Consommation, sera examiné en séance publique le 21 novembre avant d'entrer dans sa phase de vote à l'Assemblée.

Source : LCI

picto liens en rapport avec la news Toutes les news sur: Chatel, Concurrence, Loi, Mobilité, Telephonie
picto définitions Les définitions de: . MVNO
picto liens en rapport avec la news Partager sur les réseaux : Fuzz it! Partager sur Facebook Partager sur Yoolink Partager sur Delicious Partager sur Digg Partager sur LinkedIn Partager sur Scoopeo Partager sur Viadeo
Les commentaires des membres



en voila une chose qu'elle serait bonne. lol

esperons surtout qu'ils limitent enfin les durées d'engagement à 12 mois.

plus de surtaxe sur les numero gratuit est egalement une bonne idée.

ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.

maintenant il ne faut pas se rejouir trop vite. attendons que les lois soient votées mais c'est quand meme une bonne nouvelle.

hageshii - 16/11/2007 à 13h25

tu penses que les opérateurs vont se laisser faire aussi facilement?

pour que le marché soit plus transparant il faudrait surtout encadrer les subventions sur les mobiles... voir pourquoi pas simplement l'interdire? et faire payer au plus juste le forfait/hors forfait et services annexes car c'est bie là que les opérateurs nous dupent et empeche de faire des comparaisons entre eux exite l'engagemet ainsi de 24mois et développer les offres sans engagement avec un forfait (ils existent mais sont rare compliqué et pénalisant à ce jours)

tofoo93 - 16/11/2007 à 13h32



Le 16 novembre 2007 - 13 h 25, hageshii a écrit :
ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.


Oui enfin c'est quand même bien dommage qu'il faille arriver à des lois pour faire bouger les choses...

Vince81 - 16/11/2007 à 14h13



Le 16 novembre 2007 - 14 h 13, Vince81 a écrit :


Le 16 novembre 2007 - 13 h 25, hageshii a écrit :
ce qui fait plaisir c'est qu'on voit les choses evoluer, chose que nous n'avons pas vu depuis bien longtemps.


Oui enfin c'est quand même bien dommage qu'il faille arriver à des lois pour faire bouger les choses...

C'est parce que les choses bougent que les lois évoluent et cela a toujours été ainsi.
La loi même quand elle est répressive, ne fait qu'entériner une situation réelle.
Par exemple, la législation sur les fiacres n'est plus appliquée .......... depuis la disparition des fiacres.
http://www.taxis-de-france.com/historique/19.htm
http://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_H1_35P02.(...)

lemaigre - 16/11/2007 à 14h32

tout a fait d'accord avec toi.

seule une loi poura faire changer les choses.
malheureusement les clients n'ont aucune influence face a ca. on ne peut pas se passer de mobil et la seule chose qu'on puisse faire, c'est payer alors il faut bien que nos cheres autorités prennent les choses en mains a un moment donné.

hageshii - 16/11/2007 à 14h36


Derniers Dossiers

Bien choisir son offre clé 3G

Bien choisir son offre clé 3G A l'heure où les netbooks se répandent dans les rues, voici un guide pour vous aider à trouver l'offre Internet avec clé 3G qui vous correspond le mieux.

Test de la Livebox 2

Test de la Livebox 2 La Livebox 2 trace son chemin vers les foyers. Ce nouveau modem-routeur succède-t-il avec brio à la Livebox Mini ?

W3C xhtml 1.1 W3C css 2.0
FH Network
Prix Matériel InformatiqueInformatique LyonInformatique GrenobleInformatique AnnecyInformatique MarseilleInformatique BordeauxForum Informatique
ADSLActualité ADSLe-commerceCommande Au Volant