Nicolas Sarkozy a validé le rapport Olivennes

Brève rédigée le 23/11/2007 à 17h01 par Patrick E.

Le rapport Olivennes, qui doit endiguer le piratage et les téléchargements illégaux sur les réseaux d'échanges, a été entérinée ce matin par le président de la république, lors d'une cérémonie en grande pompe.

Le président de la République a prononcé un discours dans lequel il s'est félicité que les différentes parties aient pu trouver un accord malgré leurs intérêts divergents.

Il a également dit que « les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur ».

Les sanctions

Les personnes qui seront prises en flagrant délit de téléchargement de fichiers illégaux et/ou de piratage seront tout d'abord averties par email leur demandant instamment d'arrêter cette pratique. Un second avertissement leur sera envoyé dans le cas de récidive.

Enfin, si les contrevenants continuent de télécharger des œuvres culturelles illégalement acquises malgré les deux premiers avertissements, ils se verront privés de leur connexion Internet provisoirement ou définitivement.

De leur côté, les fournisseurs d'accès Internet se sont engagés à étudier différentes stratégies de filtrage de réseau avec une obligation de résultats dans les 24 mois.

Contrer le piratage c'est bien, mais après ?

Il va bien falloir que les choses s'améliorent au niveau des éditeurs et des sites marchands qui sont loin de proposer des solutions valables quant à la culture et surtout aux tarifs souvent exagérés des produits dits culturels.

Bénéfice du rapport Olivennes, les verrous numériques (DRM) devraient être supprimés et c'est une bonne chose car les DRM ont été un frein important à l'achat des produits culturels qui ne pouvaient pas être utilisés sur tous les supports d'utilisation.

A quand le retour de la notion de « Licence globale » ?

Il faut reconnaître que, même si cette idée a été décriée à l'époque du vote de la fameuse loi DADVSI, la « Licence globale » reste un projet ou un modèle très intéressant et pourrait bien finir par ressortir des cartons... sous un autre nom.

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