Le futur de la fibre optique

Brève rédigée le 29/11/2007 à 14h40 par Charles P.




L'ARCEP prépare le déploiement de la fibre optique : mutualisation et régulation


Dans le cadre de l'arrivée de la fibre optique, l'ARCEP a lancé une consultation publique afin de permettre aux différents acteurs de s'exprimer sur le déploiement du très haut débit. L'Autorité vient de publier ses premières conclusions suite à ces réflexions.

Le point le plus important pour le déploiement de la fibre est la mutualisation du réseau. En effet, l'ARCEP pense que le partage de la partie finale du réseau est une condition essentielle d'un bon développement du très haut débit. Selon l'Autorité, cette mutualisation permettrait « de limiter le nombre d'intervenants dans les parties communes » dans les coporopriétés et de « pouvoir choisir librement [son] opérateur sans avoir à déménager ». Un cadre legislatif lui paraît nécessaire pour garantir le partage du réseau fibre dans de bonnes conditions. Ainsi une loi pourrait être votée en 2008 pour encadrer le développement de la fibre et un « droit à la fibre » pourrait apparaître sur le modèle du « droit à l'antenne ».

Concernant l'ouverture des fourreaux, l'ARCEP préconise une régulation de ceux de France Telecom car ils constituent « une infrastructure essentielle ». L'Autorité affirme que « l'accès au génie civil de France Télécom doit être assuré pour permettre l'investissement de tous les opérateurs » et l'ARCEP se propose de veiller à ce que les différents opérateurs aient accès à ce génie civil dans des conditions équivalentes.

L'ARCEP prévoit donc deux dispositifs pour réguler le marché de la fibre :

« - la régulation des fourreaux hérités de l'ancien monopole public, qui concerne France Télécom (régulation « asymétrique »)

- la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibres, qui concerne tous les opérateurs (régulation « symétrique ») »


Les collectivités sont également appelées à contribuer au déploiement de la fibre sur plusieurs niveaux :

- en mettant à disposition plusieurs types d'informations (relevés de terrains, systèmes d'information géographique)

- en agissant sur les travaux de génie civil (coordination, pose de fourreaux en attente, autorisation de génie civil léger)

- en jouant un rôle sur la partie terminale (action auprès des bailleurs sociaux, autorisation du câblage en façade, favorisation du préfibrage dans les logements neufs et ceux qui font l'objet de rénovation lourde)


Un guide de recommandations devrait être disponible au cours du premier trimestre 2008 pour les bailleurs, syndics de copropriétés et gestionnaires d'immeubles afin de leur donner la bonne marche à suivre.

L'ARCEP fournit également un calendrier de ses dispositifs et prévoit un premier bilan dans un an :

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