Les 27 disent non à l'Autorité de régulation européenne

La création de l'ETMA ne plait pas à tout le monde... voire à personne !




A la suite des propositions de la Commission européenne en vue d'unifier le marché européen des télécoms, les 27 gouvernements ont débattu aujourd'hui sur les différents points de cette réforme. Ce projet avait déjà attiré les foudres de l'ARCEP (voir news ici), mais cette fois-ci, ce n'est pas seulement l'Autorité française qui dévoile son hostilité. Bien qu'ils partagent les mêmes buts que les propositions faites par Viviane Reding, Commissaire européenne, les ministres chargés des télécommunications des 27 pays européens ont montré leur désapprobation face à la création d'une entité de régulation européenne.

Il faut rappeler que l'ERG (Groupe des Régulateurs Européens) est déjà en place au niveau de l'UE même s'il n'a qu'un rôle consultatif. La nouvelle autorité de régulation, baptisée ETMA (Autorité du Marché Européen des Télécoms), pourrait imposer des mesures uniformes à tous les pays européens.

Si l'idée d'harmoniser les 27 pays est bonne, Hervé Novelli (secrétaire d'Etat français aux Entreprises et au Commerce extérieur) pense qu'il est inutile d'ajouter une nouvelle couche de bureaucratie avec cette nouvelle autorité.

Les autres propositions sont plutôt bien accueillies : portabilité des numéros de mobile en moins de 24 heures, sécurisation des réseaux, lutte contre le spam et les virus, libéralisation de l'accès aux fréquences du dividende numérique... Seule la création de l'ETMA pose problème aux 27 gouvernements, et quand on sait qu'il faut qu'elle soit adoptée par la majorité des pays membres, on se dit que cette réforme va avoir quelques obstacles sur sa route.

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