Une taxe sur les téléphones mobiles

La commission d'Albis envisage de taxer les téléphones mobiles multimédia


La commission de la rémunération pour copie privée, présidée par Tristan d'Albis, se réunira demain pour décider d'une taxe sur les téléphones mobiles multimédia. Ces appareils permettant, non seulement de téléphoner, mais également de lire de la musique ou de la vidéo, la commission a décidé de se pencher sur leur cas.

Après les CD, les DVD, les cartes mémoires, les disques durs externes, les clés USB et autres disques durs multimédia, c'est au tour de nos chers téléphones de passer sous l'oeil gourmand de la taxe pour copie privée. La Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (SORECOP) et d'autres représentants d'ayants droit (Sofia, Copie France...) estiment que « certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués ». D'ailleurs la nouvelle qualification de ces appareils, pour eux, n'est plus « téléphone multimédia » mais « baladeur téléphonique »... Intéressante inversion lexicale !


Les téléphones mobiles pourraient donc être taxés suivant leur capacité de stockage, partant de 5 € pour un appareil de 1 Go de mémoire et allant jusqu'à 10 € pour les modèles de 10 à 40 Go. Les ayants droit justifient cette volonté par le fait que « ces terminaux disposent de touches dédiées musique ou multimédia, et d'une gestion de listes d'écoute avec classement des titres et artistes. Certains appareils réceptionnent la radio. Il y en a qui possède le mode «avion», c'est-à-dire avec la fonction téléphone désactivée pour ne fonctionner qu'en multimédia ».


Cette justification n'est pas étonnante, elle est même tout à fait sensée si ce n'est que l'achat d'un terminal mobile multimédia n'inclut pas forcément une lecture de contenu audio ou vidéo en premier lieu. Pour l'achat d'un simple lecteur mp3 ou d'un disque dur multimédia, la taxe pour copie privée peut paraître assez évidente car l'usage est très défini. Mais peut-on vraiment qualifier un téléphone multimédia de « baladeur téléphonique » quand il est vendu par un opérateur de téléphonie et, la plupart du temps, soumis à un abonnement téléphonique ? C'est tout de même la preuve que l'usage premier est la communication et non les loisirs numériques... Espérons que la raison l'emportera en faveur d'une taxe sur les appareils vendus sans abonnement et non sur ceux liés à la signature d'un contrat de téléphonie, cela semblerait plus juste et logique.

Les fabricants de terminaux n'apprécient pas trop cette classification faite par les ayants droit : « La commission doit commanditer une étude sur ce que recouvre l'expression «téléphone multimédia» - sur les 20 millions de mobiles vendus par an en France - et leurs usages privés ». On sent déjà un bras de fer qui se prépare, sachant que les fabricants de téléphones ont déjà eu l'occasion d'aller devant le Conseil d'Etat contre des décisions de la commission d'Albis.

La commission aurait d'ailleurs dû réfléchir à tout ceci avant le 29 novembre. Avec les 30 000 iPhone vendus en quelques jours dès sa sortie, cela aurait rapporté une belle petite cagnotte...

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