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Le Sénat refuse la taxe sur les sites de vidéo
Brève rédigée le 19/12/2007 à 15h58 par Charles P.
Le Sénat supprime la taxe sur les sites proposant des contenus vidéo.
L'histoire de la taxe sur les revenus publicitaires des sites comportant de la vidéo vient de se terminer après une petite semaine tumultueuse.
Pour rappeler les faits, l'Assemblée Nationale avait voté jeudi dernier un amendement instaurant une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des sites Internet proposant des contenus audiovisuels gratuits ou payants (voir news ici). Le flou entourant l'exacte définition des sites ciblés (sites de VOD ou tout site proposant du contenu audiovisuel) ajouté à la grogne des différents acteurs du net, l'AFA en tête, ont finalement eu raison de ce projet.
Le Sénat a purement et simplement supprimé le projet de création de cette taxe mardi soir. De l'aveu même d'Eric Woerth, Ministre du Budget, l'article mal rédigé manquait de concertation préalable et ne pouvait donc pas passer en l'état.
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Hurrican - 19/12/2007 à 16h39
ca voudrait dire qu'etre ministre c'est du mi-temps et maire aussi ?
NRAproche - 19/12/2007 à 17h15