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Le Sénat refuse la taxe sur les sites de vidéo

Brève rédigée le 19/12/2007 à 15h58 par Charles Pietri

Le Sénat supprime la taxe sur les sites proposant des contenus vidéo.

L'histoire de la taxe sur les revenus publicitaires des sites comportant de la vidéo vient de se terminer après une petite semaine tumultueuse.

Pour rappeler les faits, l'Assemblée Nationale avait voté jeudi dernier un amendement instaurant une taxe de 2% sur les revenus publicitaires des sites Internet proposant des contenus audiovisuels gratuits ou payants (voir news ici). Le flou entourant l'exacte définition des sites ciblés (sites de VOD ou tout site proposant du contenu audiovisuel) ajouté à la grogne des différents acteurs du net, l'AFA en tête, ont finalement eu raison de ce projet.

Le Sénat a purement et simplement supprimé le projet de création de cette taxe mardi soir. De l'aveu même d'Eric Woerth, Ministre du Budget, l'article mal rédigé manquait de concertation préalable et ne pouvait donc pas passer en l'état.

Source : LCI

Toutes les news sur:
AFA, Loi, Taxe, Video, VOD

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$L\'Assemblée a voté jeudi la création d\'une taxe sur les revenus publicitaires générés par les sites Internet et services proposant du contenu audiovisuel. L\'AFA demande la suppression de cet amendement avant son examination par le Sénat.$
11/12/07
Une nouvelle taxe sur les contenus audiovisuels ?

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Qu'est-ce qu'il peut y avoir comme lois et projets de lois inutiles, fait par des personnes qui n'ont même pas idée de ce sur quoi elles travaillent. Nos hommes politiques sont vraiment des incapables. Ils pondent des textes, histoire de dire qu'ils ont fait quelque chose, mais il n'y a aucune réflexion derrière. Heureusement qu'on bosse pas comme eux. J'imagine la tronche des programmes que je livrerais à me clients ! :roll: