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La redevance pour copie privée ne fait pas l'unanimité
Brève rédigée le 09/01/2008 à 12h08 par Charles P.
Les associations de consommateurs dénoncent la redevance pour copie privée.
Alors que la taxe pour copie privée continue d'étendre son champ d'action (voir news ici), plusieurs associations de consommateurs remettent en cause la légitimité de cette redevance. Cette redevance permet aux ayants droits d'être rémunérés sur les ventes de matériel où l'on peut stocker des fichiers soumis au droit d'auteur. Entre autres, les disques durs multimédia, les clés USB ou les cartes mémoires sont touchés par cette taxe. Or, les associations de consommateurs se basent sur l'usage fait de ce matériel pour contester la redevance.
En effet, avec le développement du téléchargement via le peer-to-peer, le matériel de stockage est de plus en plus souvent utilisé pour abriter des données acquises illégalement. Donc la redevance n'aurait pas lieu d'être vu qu'il ne s'agit pas de copies privées à proprement parler.
Plusieurs associations se sont donc réunies, l'UFC-Que Choisir, CLCV et Familles de France, pour déposer une saisine conjointe devant le Conseil d'Etat au mois de décembre. Elles attendent une réponse dans les semaines qui viennent. Il faut rappeler que le Syndicat des Industries de Matériels Audiovisuels Electroniques (SIMAVELEC) avait déjà saisi le Conseil d'Etat au sujet de cette taxe au mois de novembre.
Par ailleurs, la commission d'Albis devrait voter l'application de cette redevance pour l'iPhone (considéré comme un « baladeur téléphonique » et non comme un « téléphone multimédia »), avant de s'attaquer aux différents smartphones permettant d'écouter de la musique ou de regarder des vidéos.
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Moi je dirais que la plupart des HD externe sont surtout acheté pour effectuer les sauvegardes de toutes nos photos prises avec nos APN, que les DVD servent aussi à copier les diaporamas et vidéo de nos camescope,pourquoi doit-on payer aux artistes cette taxe alors qu'il s'agit de nos propres réalisations ????? ;-(
Il faut peut être s'inscrire en tant qu'artiste à la sacem ;-)
laguna38 - 09/01/2008 à 15h33
Plus honnêtement je pense a tous les professionnels qui stockent leurs propres données sur disque dur, des fichiers qu'il est évident qu'ils ont un rapport avec le droit d'auteur... sans oublier ceux qui utilisent des disques supplémentaires ou en RAID pour sécuriser leurs données.
Tabasco - 10/01/2008 à 08h44
Tabasco - 10/01/2008 à 08h44
nicobilain - 10/01/2008 à 09h30