Albanel : non à la licence globale, oui à la riposte graduée

Brève rédigée le 28/01/2008 à 18h08 par Charles Pietri



Christine Albanel ne suit pas le rapport Attali et prévoit l'arrivée de la riposte graduée au printemps.




Dans le rapport qu'elle a rendu il y a quelques jours, la commission dirigée par Jacques Attali défendait l'idée d'un système basé sur la licence globale pour rémunérer les artistes. Alors que Nicolas Sarkozy a approuvé la quasi-totalité des propositions du rapport, Christine Albanel, Ministre de la Culture, a profité du MIDEM (Marché International du Disque et de l'Edition Musicale) pour rejeter toute idée de licence globale.

Le fantôme de cette licence devrait faire sa dernière apparition, après avoir alimenté bien des débats. En coup de grâce, Christine Albanel assène : « Cette proposition n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels [...] Après tout le travail accompli pour les accords de l'Elysée et l'engagement personnel du Président de la République, dont l'esprit n'est pas du tout celui de la licence globale, je ne pense pas que cette proposition ait beaucoup de chance d'aboutir. » C'est ce qu'on pourrait appeler un torpillage dans les règles de l'art.

Adieu donc à la licence globale, remplacée par la riposte graduée. Suite au rapport remis par Denis Olivennes, la Ministre a indiqué qu'un projet de loi contre le piratage devrait être examiné par le Parlement au printemps. Rappelons que le rapport Olivennes est à l'opposé du concept de licence globale. La lutte contre le téléchargement illégal s'effectuera sur trois échelles (d'où le terme de riposte graduée) :

- A la première infraction, le téléchargeur indélicat recevra des messages d'avertissement de la part de son FAI.

- En cas de récidive, l'internaute risque l'interruption de son abonnement, voire la résiliation de son contrat et même, en punition suprême, l'inscription sur une liste noire.

Avec la CNIL qui vient d'autoriser la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes Français) à installer un système de contrôle pour repérer les infractions liées au téléchargement illégal de la musique, le volet répressif est effectivement plus d'actualité que celui de la licence globale. Par ailleurs, une autorité de régulation consacrée à la diffusion des oeuvres devrait également être créée. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre dossier sur le rapport Olivennes en cliquant ici.

Dans l'hypocrisie ambiante de MIDEM qui se tient ces jours-ci, nous pouvons signaler que, parallèlement aux réactions des industriels du disque qui jugent l'année désastreuse, SFR se félicite d'avoir vendu, à lui seul, 6,3 millions de titres sur sa plateforme de téléchargement mobile, privant donc de fait, le disque de quelques millions de ventes.



Et si les opérateurs télécoms étaient les vrais responsables de la chute de la vente de disques grâce à leur système de téléchargement ?

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