Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	10.34	-0.24%
VIV	Paris	13.10	+0.19%
ILD	Paris	106.55	+1.14%
TIT	Milan	0.70	-1.98%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	20.61	+0.24%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Le terme « texto » n'appartient pas à SFR

Brève rédigée le 04/02/2008 à 12h21 par Charles Pietri
Suivre @CharlesPietri

Selon la justice, SFR ne détient aucune propriété sur le terme « texto »

Nombreux sont ceux qui utilisent le mot « texto » pour désigner un SMS. Or, ce terme désigne un service SFR de « messagerie par radiotéléphone » qui en réclame la propriété. Le tribunal de grande instance de Paris vient de lui donner tort en affirmant que « le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR. »

Cette décision fait suite à un dépôt de plainte de la part de SFR contre la société marseillaise One Texto. Cette entreprise propose un service d'annonces publicitaires par messages téléphoniques. L'amalgame fait avec le terme « texto » n'étant pas du goût de SFR, l'opérateur décida de porter plainte pour contrefaçon. Toutefois, le TGI de Paris a débouté SFR estimant que le terme « texto » est « employé comme un terme usuel désignant les messages courts envoyés par le biais d'un téléphone portable » et ajoutant également : « la marque Texto sera déclarée nulle pour manque de distinctivité. »

Ainsi l'usage du terme « texto » est libre, voilà qui est un parfait exemple d'un nom de marque tombé dans l'usage courant au même titre que «frigidaire » pour les réfrigérateurs ou « sopalin » pour le papier essuie-tout. Une défaite juridique pour une victoire de renommée ?

Source : LCI

Toutes les news sur:
Justice, Mobilite, SFR, Telephonie, Texto

News en relation

$Dans le cadre de la baisse prochaine des tarifs de terminaison d\'appels mobiles décidée par l\'ARCEP, l\'UFC-Que Choisir estime que cette diminution des prix n\'est pas suffisante et dépose une plainte devant le Conseil d\'Etat.$
04/12/07
Terminaison d'appels mobiles : UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etat

Envoyer à un ami PDF picto bouton