La riposte graduée se précise

Brève rédigée le 06/02/2008 à 15h47 par Charles P.



La riposte graduée, préconisée par la commission Olivennes, dévoile son schéma de fonctionnement.



Les premières pistes de la mise en place de la riposte graduée ont été présentées hier. Suite au rapport remis par Denis Olivennes sur la lutte contre le piratage, le gouvernement s'attelle à la tâche pour présenter une loi avant l'été.

Cette riposte graduée se dessine plus clairement, cette ébauche apportant des précisions sur sa temporalité. La création d'une autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet devrait agir uniquement sur saisine des ayants droit, après constatation d'une infraction.

Ensuite, le système de riposte graduée se mettrait en place dans les modalités suivantes :

• L'internaute qui aura téléchargé illégalement recevra un message d'avertissement
  
  
• En cas de récidive, un deuxième message sera émis
  
  
• Si une nouvelle infraction est constatée dans les six mois après réception de ses messages, son accès à Internet sera suspendu pendant un mois
  
  
• Si l'internaute persiste après cette troisième étape, son abonnement sera tout simplement résilié, et il lui sera impossible de souscrire chez un autre FAI pendant un an

Des voies de recours sont prévues pour les internautes désirant contester les sanctions (en apportant les preuves nécessaires), mais la réflexion est encore en cours au sujet de la juridiction concernée, soit un tribunal de grande instance, soit un tribunal administratif.

Cet avant-projet devrait être finalisé la semaine prochaine. Il sera éxaminé au printemps pour une adoption avant l'été.

Ce type de mesure, même s'il existe une nécessité de lutter contre le téléchargement illégal, pourrait devenir un formidable coup d'épée dans l'eau. Les Etats-Unis, qui ont adopté ce type de riposte, déclarent que 90 % des Internautes arrêtent de télécharger illégalement dès le premier message. Mais arrêtent-ils vraiment ou ont-ils trouvé le moyen d'être plus discrets ? Face à une offre légale qui peine à innover, des sites profitant du flou qui entoure le téléchargement (voir notre dossier ici), les systèmes d'échange de fichiers déploient des solutions allant toujours plus loin dans le contournement des contrôles.

Il serait peut-être bon d'expliquer aux legislateurs que l'évolution des usages se fait avant tout par une évolution de l'offre et non par un système de punition digne d'une école primaire : mettre un Internaute au piquet pour mauvaise conduite.



Toutefois, aucun membre de la commision Olivennes, aucun représentant du gouvernement n'a daigné lancer une grande enquête auprès des usagers de l'Internet pour répondre aux questions de fond du problème. La solution serait d'installer une riposte commerciale digne de ce nom face au téléchargement illégal avant de se lancer dans un processus répressif au bon goût de surveillance omniprésente.

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