La même taxe sur la copie privée partout en Europe ?

Brève rédigée le 15/02/2008 à 17h23 par Patrick E.

La taxe sur la copie privée n'est pas la même partout en Europe. Résultat : les consommateurs sont de plus en plus nombreux à acheter à l'étranger les supports de stockage et les matériels trop taxés dans leur propre pays.

Il est évident que si tous les pays d'Europe étaient à la même enseigne sur le sujet de la taxe sur la copie privée, les consommateurs n'iraient pas voir ailleurs si l'herbe est plus verte.

Bruxelles ouvre une consultation jusqu'au 18 avril prochain.

Le commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services, Charlie McCreevy, se porte depuis cette semaine, en défenseur de l'harmonisation des différents systèmes en place dans les différents états membres de l'union.

A l'évidence, les consommateurs ont pris des habitudes concernant leurs achats de supports vierges et vont quasi systématiquement vers les pays les moins taxés. L'exemple type se trouve en France où les consommateurs achètent de plus en plus souvent leurs supports vierges en Allemagne ou au Luxembourg vu que les tarifs sont beaucoup plus intéressants dans ces deux pays.

« Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits. Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique », a déclaré Charlie McCreevy. « Il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée. Pour trouver des solutions pragmatiques et réalisables, il faut que tous les acteurs prennent part à ce débat dans une optique constructive ».

Aujourd'hui, chaque pays gère ses droits d'auteur d'une façon indépendante par rapport aux autres pays.

Bruxelles a donc ouvert une consultation qui doit aborder les différences de taxes suivant les pays européens.

Charlie McCreevy a, par ailleurs, fait part de son intention de porter à 95 ans la durée des droits protégeant les interprétations phonographiques qui sont actuellement fixés à 50 ans. Cela permettra de bloquer plus longtemps certaines œuvres avant qu'elles ne tombent dans le domaine public.

A ce propos, il a déclaré : « Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière ».

A contre-courant de la consultation de Bruxelles, le rapport du Gesac préfèrerait se diriger vers la pénalisation des profiteurs du système voire le filtrage total des sites de commerce en ligne !

Le Gesac, c'est qui, c'est quoi ?

Le Gesac (Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs) est un organisme regroupant environ 500 000 auteurs ou ayants droit et la plupart des sociétés de gestion des droits d'auteur comme la SACEM, la SABAM...

Il y a quelque temps, ce regroupement a sorti son rapport qui n'a fait que peu de bruit et c'est tant mieux.

En gros, ce rapport propose de faire des contrôles partout et sur tout, à commencer chez les importateurs et bien sûr, sur tous les sites d'e-commerce. Évidemment, ces contrôles pourraient être suivis de sanctions pour les sociétés qui ne s'acquitteraient pas de la redevance.

Pour en savoir plus sur le rapport du Gesac, vous pouvez découvrir l'étendue de l'imagination de ceux qui l'ont pondu sur quelques sites qui ont décortiqué le rapport de plus près : AIMSA Libre et PC Inpact

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