Les industriels disent non à la Commission d'Albis

Brève rédigée le 19/02/2008 à 18h05 par Patrick E.

Vive réaction de la part des industriels de l'électronique hier à la Commission pour la copie privée ou autrement appelée la Commission d'Albis. Alors que les représentants étaient là pour négocier une des dernières taxes à apposer sur les smartphones, ceux-ci ont décidé de quitter la table des négociations.

Action coup de poing pour les industriels de l'électronique grand public qui veulent dénoncer le trop plein de taxes sur les appareils. D'autant qu'une nouvelle taxe est encore prévue sur certains matériels, pour compenser l'arrêt de la publicité sur le service public.

Plusieurs industriels dénoncent certains dysfonctionnements de la Commission comme Bernard Héger, directeur général du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), par exemple. D'autres sont énervés, comme Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants, qui dénonce que « toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports ».

A quoi servent toutes ces taxes ?

Elles servent à compenser le droit à la copie privée qui autorise les consommateurs à faire une copie à usage familial d'une œuvre qu'ils ont achetée et dont ils détiennent l'autorisation de l'auteur d'en faire une duplication. Les taxes financent également les projets culturels.

Les supports taxés sont de plus en plus nombreux : CD, DVD, mémoires flash, disques durs externes et multimédias, baladeurs numériques et clés USB. A cette liste s'ajouteront bientôt les téléphones mobiles avec fonctions multimédias (Voir détails ici).

Evidemment, en ce qui concerne les téléphones mobiles à fonctions multimédias, comme l'iPhone d'Apple et le Nokia N95, la taxe ne sera pas appliquée tant que le vote ne sera pas validé, ce qui était prévu hier ! Pour rappel, les smartphones ci-dessus cités devront être taxés de 7 euros. Ceci étant, le vote devrait être reporté à la semaine prochaine et sera réalisé à la majorité relative, c'est à dire avec les membres présents.

Les industriels estiment qu'il n'y a pas de rapport direct entre les téléphones mobiles et le piratage. Un possesseur de téléphone mobile ne fera pas systématiquement un usage frauduleux de son appareil. De ce constat, les industriels exigent « l'exclusion de la contrefaçon de l'assiette de la redevance pour copie privée, la conduite d'études d'usages préalablement aux décisions et la modification du réglement intérieur de la Commission pour la rendre plus respectueuse de la diversité de ses membres ».

En fonction du résultat du prochain vote, les industriels prévoient l'éventualité de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

En parallèle de la réaction des industriels, il faut noter que les associations de défense des consommateurs estiment que ces taxes ne correspondent pas à la réalité des usages. Par ailleurs, elles estiment que la grande majorité des supports vierges est plus facilement utilisée pour des fichiers acquis illégalement plutôt que le contraire.

A ce titre, trois associations, à savoir UFC Que Choisir, la CLCV et Familles de France, ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat.

Ainsi, Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication d'UFC-Que Choisir estime « qu'on ne peut pas à la fois être passible de poursuites pour piratage, et payer la taxe pour copie privée. En théorie, la taxe doit être assise uniquement sur les capacités utilisées pour la copie privée, et donc devrait être deux fois moins importante. En réalité, plus les contenus du peer-to-peer sont stockés sur les supports vierges, et plus les ayants droit touchent d'argent. Il faut que les sociétés d'auteurs telles que la Sacem et la SACD arrêtent leur double jeu et choisissent. Cela vaut aussi pour le ministère de la Culture, qui pilote la commission d'Albis ».

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