Europe : L'ARCEP relance l'attaque contre l'ETMA

Brève rédigée le 20/02/2008 à 17h33 par Charles P.



Paul Champsaur, président de l'ARCEP, s'exprime dans Les Echos à propos de l'ETMA et ne cache pas son inquiétude.



Dans une tribune que lui consacre Les Echos, le président de l'ARCEP, Paul Champsaur s'exprime au sujet des réformes engagées par la Commission européenne chargée des télécoms. Son principal désaccord avec les mesures mises en place par Viviane Reding, Commissaire européenne, porte sur la création d'un régulateur européen.



Au sujet de l'ETMA (ou EECMA), ce super régulateur s'occupant des 27 pays européens, le directeur de l'ARCEP n'est pas tendre : « L'Autorité européenne des marchés de communications électroniques (EECMA) qu'elle prévoit de créer ne fonctionnera pas. L'EECMA serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l'idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle et de convergence vers le droit commun de la concurrence. » Il dresse donc un portrait bien noir de l'ETMA mettant en avant le peu d'efficacité qu'aurait une telle autorité. Il faut rappeler qu'en plus des régulateurs nationaux, il existe l'ERG (Groupe des Régulateurs Européens, donc GRE en français) qui réunit plusieurs régulateurs de pays européens mais qui n'a qu'un rôle consultatif. Il est vrai qu'ajouter une couche administrative aux structures existantes pourraient alourdir les processus de fonctionnement.

Paul Champsaur rebondit d'ailleurs sur le rôle de l'ERG et sur l'évolution qu'il faudrait lui donner : « Elle brisera en outre la dynamique de coopération positive enclenchée au sein d'un réseau de régulateurs européens indépendants, qui apporte son expertise à la Commission et dont le résultat des travaux est d'ores et déjà reconnu par le secteur. [...] Pour cela, le GRE doit évoluer du réseau informel de régulateurs partageant les « bonnes pratiques » qu'il était à l'origine en une entité créée et reconnue en droit européen, dotée d'une gouvernance effective (les décisions pouvant par exemple être adoptées par vote avec majorité qualifiée), transparente et responsable de ses actes devant les institutions européennes compétentes. »

En somme, Paul Champsaur demande un renforcement du rôle des régulateurs nationaux, qui seraient regroupés au sein de l'ERG plutôt que la création d'un régulateur supplémentaire fonctionnant au niveau européen.

Son point de vue est tout à fait légitime, il est vrai que la création de l'ETMA peut être vue comme l'émergence d'un dinosaure européen à la démarche lourde et lente. Toutefois, avec les 27 pays qui composent l'Europe, on se demande comment les régulateurs réunis au sein de l'ERG pourraient trouver des consensus rapidement pour harmoniser le marché européen.

Même si l'ETMA peut apparaître comme une entité bureaucratique de plus, une institution paneuropéenne ayant autorité sur le développement des marchés peut amener un nouvel élan. Mais il est vrai que dans ce cas là, l'ARCEP et les autres régulateurs nationaux verraient leur importance diminuer, pouvant devenir malheureusement, de simples exécutants de directives prises à Bruxelles.

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