La téléphonie fixe renforcée grâce à l'ADSL

L'ARCEP livre quelques chiffres sur la téléphonie par ADSL et lance une consultation publique sur la téléphonie fixe.


L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes vient de soumettre à consultation publique son nouveau projet sur la téléphonie fixe. Il s'agit de déréguler le marché de détail et « concentrer son action sur les seules prestations d’accès et d’interconnexion constituant un goulot d’étranglement durable (accès au réseau téléphonique, départ d’appel et terminaison d’appel). »

Ce projet s'inscrit dans le deuxième cycle d'analyse de l'ARCEP au sujet de la téléphonie fixe. Le premier avait donné lieu à un dispositif de régulation s'étendant de 2005 à 2008. L'une des lignes principales de cette première phase était d'obliger France Télécom à « proposer des offres de sélection du transporteur, de vente en gros de l’abonnement, et de respecter des obligations, notamment tarifaires, sur certaines de ses prestations. » Le but était de renforcer l'émergence d'autres acteurs dans le domaine de la téléphonie fixe, de dynamiser le marché. Apparemment cet objectif a été atteint puisque la VLB (Voix sur Large Bande ou téléphonie par ADSL) a particulièrement dopé le secteur de la téléphonie fixe qui aurait pu décliner face à l'explosion du mobile.

Selon l'ARCEP, pas moins de 44 % des communications émises depuis une ligne fixe ont été effectuées via la téléphonie par ADSL. Alors que le pourcentage n'était que de 2 % en 2004, 12 % en 2005 puis 28 % en 2006, la progression de la VLB augmente de façon fulgurante et il est fort probable qu'elle passe la barre des 50 % en 2008.

L'ARCEP salue l'efficacité des opérateurs qui ont mis en place des offres innovantes (forfaits illimités, convergence fixe/mobile...) et espère que la situation continuera à évoluer dans ce sens. France Télécom n'ayant plus d'obligation sectorielles sur les marchés de détail de la téléphonie fixe, la régulation de ces marchés relèvera du seul de droit de la concurrence et non plus de l'ARCEP. Toutefois l'Autorité « continuera de veiller à la protection du consommateur au travers l’offre de service universel qui restera soumise à son contrôle. »

L'analyse des marchés est mise en consultation publique jusqu'au 4 avril sur le site de l'ARCEP.

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